Taxe numérique : une taxe internationale prochainement ?
Jusque-là les États-Unis s’étaient opposés au principe d’une taxe internationale en considérant qu’il fallait laisser le choix du lieu d’imposition au GAFA. La question qui va de se poser est de savoir d’abord quelle sera l’ampleur de cette taxe. Aussi dans lequel lieu géographique elle pourra être perçue.
Il se pourrait bien que les États-Unis veuillent récupérer le produit de l’imposition. Une imposition qui pourrait par ailleurs être assez marginale au regard des énormes chiffres d’affaires brassées par les GAFA. De toute manière même en France où a été instaurée cette taxe le rendement fiscal est ridicule entre 300 et 400 millions pour des dizaines de milliards de chiffres d’affaires( chiffre d’affaires pratiquement d’ailleurs impossibles à évaluer actuellement).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite «refuge» (safe harbour), a-t-il indiqué. Celle-ci visait à donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.
Il faut désormais «conclure sans délais» les négociations en cours au sein de l’OCDE, a enjoint le ministre des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration faite lors d’une réunion avec ses homologues du G20, estimant que c’était «à portée de main, surtout maintenant que les États-Unis ont confirmé renoncer» à la disposition litigieuse.
Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait «s’engager fermement sur les deux piliers du projet» de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor.
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