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Conventions citoyennes: outil de communication politique ou de démocratie

Conventions citoyennes: outil de communication politique ou de démocratie

 

 

Antoine Denry ,directeur stratégie chez H+K Strategies Paris, professeur au CELSA et à l’Université Panthéon-Sorbonne s’interroge sur le rapport entre conventions citoyennes et démocratie.

 

Renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’un des grands projets du mandat d’Emmanuel Macron, afin de promouvoir des formes de démocraties participatives et répondre ainsi à la défiance croissante qui vise les pouvoirs publics. En ce sens, les comités de citoyens tirés au sort qui émergent dans son sillage peuvent-ils remédier à la crise démocratique que nous vivons ? Ne remettent-ils pas en cause le principe même du suffrage universel et ne traduisent-ils pas in fine un mépris des élus susceptible d’aggraver encore la crise démocratique ?

Suite à la crise des Gilets jaunes, le grand débat national avait rencontré un vif succès, une loi organique a donc été adoptée le 15 décembre dernier pour prolonger ce grand élan. Elle consacre le principe de citoyens tirés au sort pour travailler avec le CESE et porter la voix de la société civile, entre le parlement et l’exécutif. Avec la Convention citoyenne pour le climat, cette ambition de rafraîchissement démocratique avait trouvé un premier débouché. Avec le Comité sur la vaccination et ses 35 citoyens tirés au sort il s’agit de pérenniser cet exercice et de faire du CESE la chambre des conventions citoyennes nationales.

L’objectif affiché de ces instances est louable : associer au processus décisionnel la parole civile au travers d’une délibération citoyenne de qualité. Néanmoins, le problème réside ailleurs. D’abord ce comité de vaccination fait partie d’un maquis déjà existant d’instances associées aux décisions sur le déploiement des vaccins : conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, comité scientifique, comité citoyen, comité des professionnels de santé, comité d’élus, comité de la société civile.

Ensuite et surtout, autant la convention citoyenne pour le climat visait à formuler des propositions, autant le comité sur la vaccination n’est lui chargé que « d’émettre des observations et d’interpeller Alain Fischer » dans un rapport remis « d’ici l’été ». C’est ce point-là qui vient mettre en exergue l’inanité du parlement et vient souligner le problème institutionnel de la Ve République depuis la mise en place du quinquennat.

Avec ce comité ou d’autres conventions annoncées, comme celle sur les discriminations, nous sommes face à un acte de communication politique qui vient en réalité pallier un problème institutionnel, à savoir la mauvaise représentation du corps électoral au sein de l’Assemblée nationale et la caducité du pouvoir parlementaire dans un régime devenu « présidentialiste ».

Les comités de citoyens peuvent-ils représenter une solution ? La participation citoyenne peut certes nourrir la délibération démocratique mais elle ne peut en aucun cas s’y substituer et venir remplacer le rôle de force de proposition et de contrôle que doit exercer le Parlement

Il est certes nécessaire que le pouvoir exécutif ait toute latitude pour gouverner mais trop d’autorité tue l’autorité, et aujourd’hui chacun sent bien que le pouvoir entre les mains du seul président de la République et du Premier ministre, l’Assemblée Nationale ne faisant que ratifier les décisions, pose problème. L’absence de réel contre-pouvoir représentatif de l’ensemble des Français est un sujet central. Le scrutin majoritaire à deux tours ne permet plus cette représentativité. Il a eu son efficacité dans le passé mais compte tenu désormais de la conjonction des élections présidentielles et législatives et des nouveaux rapports de force politique, certains courants représentant pourtant 20 % des électeurs ne sont quasiment pas représentés. Cela n’est pas sain et peut mener à des mouvements contestataires violents.

Aujourd’hui quelle réponse possible ? Une dose de proportionnelle était prévue dans l’accord électoral entre Bayrou et Macron lors de la campagne de 2017 mais il sera difficile pour le Président de tenir ses engagements compte tenu des urgences liées à la crise sanitaire. Certains pourraient y voir une manœuvre politique à l’heure où tous les yeux sont braqués sur la circulation du virus et l’approvisionnement en vaccins.

Les comités de citoyens peuvent-ils représenter une solution ? La participation citoyenne peut certes nourrir la délibération démocratique mais elle ne peut en aucun cas s’y substituer et venir remplacer le rôle de force de proposition et de contrôle que doit exercer le Parlement. Soit le peuple est consulté directement pour prendre des décisions, et cela s’appelle un référendum, soit les citoyens choisissent des personnes censées les représenter, et c’est une élection, ce que nous faisons très régulièrement, presque tous les ans même.

Et si le but est de sonder l’opinion, il faut un panel bien plus grand que quelques dizaines de personnes qui ne représentent qu’elles-mêmes. Nul ne peut prétendre qu’il n’est pas nécessaire de trouver de nouveaux modes d’expression des citoyens mais nul ne peut soutenir que le tirage au sort confère autant de légitimité démocratique, donc d’autorité et de droit à décider, que le suffrage universel.

Antoine Denry est directeur stratégie chez H+K Strategies Paris, professeur au CELSA et à l’Université Panthéon-Sorbonne.

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