Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

 

Si le gouvernement français se soumet aux exigences de la Commission européenne, cela signifiera la fin de l’opérateur historique et constituera une menace directe pour l’indépendance énergétique nationale, avertit le chercheur Dominique Finon dans une tribune au « Monde ».

 

L’objectif principal du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » est de faire accepter une nouvelle réglementation des prix du nucléaire par Bruxelles, à côté d’autres objectifs tels que la recherche d’un meilleur cadre de financements pour les projets nucléaires futurs.

Le projet consiste donc à séparer les activités de production des activités de commercialisation, afin de rendre transparents tous les achats d’EDF qui devront être faits sur le marché de gros, au même titre que ses concurrents fournisseurs. Pour ce faire, seraient créées des entreprises autonomes de statut différent : « EDF bleu », publique, pour les productions nucléaires ; « EDF vert », privatisable jusqu’à 35 %, qui inclurait les activités commerciales d’EDF aux côtés d’autres activités régulées. Le tout serait coiffé et piloté étroitement par une holding publique.

Or Bruxelles veut imposer une version beaucoup plus dure. La Commission veut que la holding soit sans rôle stratégique ni financier ; elle veut imposer une séparation totale entre les nouvelles entités d’EDF pour empêcher toute circulation de ressources financières entre elles et toute coordination entre filiales. Bref, ce serait la fin d’EDF à part entière si le gouvernement se soumettait aux exigences de Bruxelles.

Cette situation est de fait le résultat d’une longue histoire où les gouvernements français successifs ont toujours cherché à résister à la mise en œuvre intégrale du modèle de marché dans le secteur électrique, en en faisant le moins possible en matière de transposition des directives et en inventant des dispositifs dérogatoires aux règles de la concurrence.

Ils ont ainsi retardé le plus possible la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les industriels pendant les années 2000, puis pour les ménages pendant les années 2010. Le maintien des TRV rend en soi difficiles les entrées de fournisseurs alternatifs, qui doivent s’alimenter sur le marché de gros à des prix supérieurs.

Si la réticence permanente de la France à appliquer le modèle de marché apparaît légitime politiquement, car il s’agit de faire profiter les industriels et les ménages français de la « rente nucléaire », cette recherche régulière de dérogation aux règles de la concurrence a placé la France sous l’œil suspicieux de la Commission européenne. Et à force de vouloir déroger, le piège est en train de se refermer, avec le sacrifice d’EDF sur l’autel du marché et de la concurrence.