Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

 

Officiellement, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi décentralisation intitulée 4D suivait tranquillement son chemin et qu’il pourrait être présenté au conseil des ministres en mars.

Rien n’est sûr dans ce domaine d’abord parce que le calendrier parlementaire est très encombré et que ce projet pourrait bien passer derrière les autres.

Ensuite parce que ce nouvel acte de décentralisation est très partiel et même contestable.

On pourrait même dire pour certains aspects assez caricatural quand il propose par exemple de transférer l’entretien des routes nationales aux départements qui peinent déjà à entretenir correctement le réseau actuel surtout dans les zones peu denses.

 

De la même manière,  le transfert aux régions et des départements et régions des petites lignes ferroviaires n’apportera sans doute pas grand-chose tant qu’une politique d’offre ferroviaire desservant les lignes secondaires ne sera pas plus compétitive et plus qualitative. Il y a aussi la perspective très confuse d’une recentralisation du RSA mais qui pose fondamentalement la question de son financement.

 

Bref ce projet est très insuffisant Jean Castex a annoncé samedi le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’Etat, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l’incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat. «Ce projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain», a affirmé le premier ministre lors d’un déplacement à Orléans. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis juridique préalable.

«C’est une avancée remarquable», a-t-il ajouté, remerciant pour son «engagement» la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault qui porte le texte et qui l’accompagnait à Orléans avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

 

. «Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal», a affirmé le président de Régions de France Renaud Muselier (LR) début janvier, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent. Il prévoit également une expérimentation de la «recentralisation» du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépensesen raison de la crise sanitaire.