Participation citoyenne : un concept très flou

Dans une tribune au « Monde », Philippe Audic, président du Conseil de développement de Nantes métropole, plaide pour une clarification du cadre légal de l’intervention citoyenne, ainsi que pour une formation des citoyens aux politiques publiques.

Tribune.

 

Depuis vingt ans, la participation des citoyens à la décision publique est une question récurrente. Figure imposée de toutes les campagnes électorales locales, elle a gagné les sphères de l’Etat, jusqu’à la création d’un ministère. Marc Fesneau en est le titulaire : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et… de la participation citoyenne. Dans une période d’exception qui conduit à prendre des libertés de plus en plus grandes avec la démocratie, le temps du bilan de la participation citoyenne est venu.

Après vingt ans de participation organisée, les citoyens sont-ils moins méfiants, mieux informés, plus tolérants ? Tous ceux qui ont « participé », des conseils de développement jusqu’aux conventions citoyennes, peuvent effectivement l’être. Ceux-là ont été initiés. Souvent avec le sentiment de participer à une animation territoriale plutôt qu’à la décision publique, mais ils ont été intégrés. Leur capacité à intervenir dans la décision s’exerce par la seule influence, ce qui parfois les frustre. Mais ils ont une capacité d’expression et ils peuvent s’en servir.

Pour les autres, le « système » est au mieux lointain, au pire perçu comme hostile. Dès lors, le pouvoir est un prestataire et le citoyen un client… souvent mécontent. Et beaucoup moins solidaire qu’il ne l’affirme. Le bien commun est la formule, la revendication individuelle est la réalité. Les élus sont-ils les coupables ? Non, ce serait trop simple. Ils font ce qu’ils peuvent, notamment à l’échelle locale, où toutes sortes de dispositifs s’ouvrent aux citoyens. Ils sont même dans un certain désarroi en rivalisant d’imagination pour associer les habitants.

Mais l’offre correspond-elle à la demande ? Pas toujours. Les élus sont-ils à l’aise entre les échelons qu’ils gèrent ? Pas vraiment. Nous votons toujours dans des communes qui délèguent l’essentiel de leurs compétences aux intercommunalités, qui ne sont démocratiques qu’au second degré. La vie des élus locaux n’est pas une sinécure, mais leur défaut a été parfois d’inventer des mots pour le moins interprétables, codécision, coconstruction… et sans vraies bases légales.

Alors, que faire ? D’abord clarifier le droit. Dans une démocratie représentative, la prise de décision est codifiée et il y a peu de place pour une intervention citoyenne organisée autre que consultative. La frustration de certains participants à la convention citoyenne sur le climat découvrant les obstacles se dressant devant leurs propositions est révélatrice. Vie participative et vie légale…