• Accueil
  • > justice
  • > Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

 

 

Les sages qui normalement représentent le haut du pavé des valeurs démocratiques et républicaines se sont en fait  attribués un petit privilège qui fait que leur rémunération est certainement illégale. Elle est en tout cas très importante de l’ordrede 15 000 € par mois alors que leur présence au conseil constitutionnel est très épisodique. Notons aussi que la plupart désignés par le président de la république, par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale cumulnt e aussi nombre d’autres retraites notamment d’élus. Bref les sages ne sont pas dans le besoin, en outre y sont sûrement dans l’illégalité par rapport à l’ampleur et à la nature de leur rémunération. L’universitaire spécialiste de droit constitutionnel Elina Lemaire fait partie de la cinquantaine de chercheurs que rassemble l’Observatoire auxquel  elles participe. Dès 2018, elle commence à travailler sur les « zones d’ombre » de la haute juridiction. Un détail l’intrigue : certains manuels indiquent que l’indemnité des membres du Conseil est défiscalisée à 50 %, d’autres à 100 %. La jeune femme entame donc des recherches et découvre une lettre de mars 2001 de Florence Parly, à l’époque secrétaire d’Etat au Budget.

Cette lettre, non publiée à l’époque, supprime l’exonération fiscale accordée depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. En guise de compensation, elle crée une indemnité, dont le montant n’est pas précisé.

A l’automne 2020, le député UDI Christophe Naegelen, rapporteur de la mission Pouvoirs publics, se fait communiquer par le Conseil constitutionnel une fiche de paye anonymisée de septembre 2020. Il la publie dans son rapport du 8 octobre. La rémunération s’élève à 15 000 euros bruts (57 % d’indemnités et 43 % de traitement indiciaire) et 13 267 euros nets. Une rémunération équivalente à celle du président de la République.

La proposition de loi devra cependant, si elle est adoptée par les députés, subir le contrôle du Conseil constitutionnel. Durant le précédent quinquennat, Cécile Untermaier, spécialiste des sujets de déontologie, avait fait inscrire dans la loi l’obligation pour les sages de remplir une déclaration d’intérêts auprès de la HATVP, comme tous les responsables publics (et notamment comme les membres du Conseil d’Etat ou du Conseil supérieur de la magistrature). Une disposition votée par le Parlement… mais censurée par la rue de Montpensier !

0 Réponses à “Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol