Changement climatique : la France condamnée et alors ?
Ce n’est pas la première fois, ni la dernière fois que la France est condamnée à propos de sa politique vis-à-vis de l’environnement. Là il s’agit « de l’affaire dite du siècle fermé « concernant le changement climatique. Le tribunal a donc condamné la France. Cela ne changera pas grand-chose car c’est le privilège des gouvernements de s’asseoir sur des décisions judiciaires. Au mieux il y aura quelques amendes symboliques.
De toute manière la problématique environnementale ne saurait être régulée par la justice uniquement car c’est un problème fondamentalement politique, sociétale, culturel et même démocratique. Cela montre à l’évidence qu’il y a un sérieux décalage entre les déclarations publiques par exemple à propos de l’accord mondial sur le climat porté haut par la France et sa politique réelle. Le problème c’est qu’il va de même pour la plupart de pays.
L’affaire a été intentée par un groupe d’organisations non gouvernementales (ONG) qui ont accusé l’État français de ne pas respecter ses propres engagements, notamment un plan pluriannuel de réduction des émissions de carbone et l’accord de Paris sur le climat de 2015.
Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris a déclaré qu’il y avait «des manquements injustifiés de la part de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques pour lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre».
Réagissant à la décision, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré lors d’un briefing qu’il était vrai que peu de choses avaient été faites dans le passé, mais que l’administration actuelle s’efforçait de résoudre les problèmes.
Le gouvernement a déjà déclaré qu’il faisait d’énormes efforts pour répondre au réchauffement climatique et qu’il en faisait plus que de nombreux autres pays.
Cécile Duflot, directrice exécutive d’Oxfam France, l’une des ONG qui ont porté l’affaire, a qualifié la décision de mercredi de «victoire historique pour la justice climatique».
«Pour la première fois, un tribunal français a jugé que l’État pouvait être tenu responsable de ses engagements climatiques.» Elle a déclaré que la décision a servi de «rappel opportun à tous les gouvernements que les actions parlent plus que les mots».
Mercredi à Bruxelles, le plus haut tribunal de l’Union européenne a jugé que la Hongrie avait «systématiquement et constamment» enfreint les limites légales de pollution atmosphérique par les particules, dans certaines régions pendant 12 ans.
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