Contestation des subventions publiques de SpaceX

Dirigé par Elon Musk, SpaceX pourrait recevoir 886 millions de dollars de subventions gouvernementales pour fournir, aux Etats-Unis, un service Internet à haut débit dans des zones rurales via Starlink, son système de satellites en orbite basse.(Papier de Wall Street Journal)

 

L’entreprise SpaceX d’Elon Musk est confrontée à un ultime test — et certaines résistances — dans sa tentative d’obtenir près d’un milliard de dollars de subventions fédérales pour son offre de service Internet à haut débit par satellite.

Au cours des dernières semaines de l’administration Trump, SpaceX avait obtenu un accord préliminaire du gouvernement américain portant sur 886 millions de dollars de subventions gouvernementales pour fournir un service Internet à haut débit dans des zones rurales via Starlink, son système de satellites en orbite basse.

Le gouvernement fédéral procède actuellement à une dernière série de vérifications avant de parier que la technologie de M. Musk peut aider à combler les insuffisances persistantes du service Internet à haut débit aux Etats-Unis. La majeure partie des 9,2 milliards de dollars de subventions accordées par la Commission fédérale des communications (FCC) a été attribuée à des entreprises proposant des technologies plus éprouvées, notamment celles posant des câbles de fibre optique.

La FCC exige de SpaceX et des autres entreprises encore en lice pour obtenir des subventions de démontrer qu’elles disposent des capacités financières et techniques nécessaires à la mise en place d’un réseau — les candidats avaient jusqu’à vendredi dernier pour soumettre leurs dossiers.

Les rivaux de SpaceX dans la course au financement fédéral demandent à la FCC et à sa nouvelle direction que nommera l’administration Biden d’examiner ces éléments de plus près. Et ils ont rallié des soutiens à leur cause au Capitole.

Les partisans du projet de SpaceX affirment que la fourniture d’un Internet haut débit par satellite pourrait permettre de connecter des foyers et des entreprises isolés à un coût nettement plus faible

Plus de 150 membres du Congrès ont en effet écrit à la FCC, le 19 janvier, pour l’exhorter à « procéder à un examen minutieux des soumissionnaires retenus pour s’assurer qu’ils sont à la hauteur » et à « envisager les possibilités pour le grand public de donner son avis sur les projets proposés ».

Le courrier, qui ne mentionnait pas nommément SpaceX ou d’autres sociétés, a ensuite été relayé sur Internet par deux organisations professionnelles ayant brigué les subventions fédérales : la National Rural Electric Cooperative Association et la Rural Broadband Association.

« Nous finançons en réalité une expérimentation à grande échelle dans ce dossier », a estimé Jim Matheson, directeur général de la National Rural Electric Cooperative Association, qui représente des fournisseurs d’électricité également en quête de subventions pour la construction de réseaux à haut débit basés sur la fibre optique. « Nous ne savons pas si cela fonctionne ou pas », a-t-il poursuivi dans une interview, en faisant référence au système proposé par SpaceX.

Les dirigeants de SpaceX, dont le nom officiel est Space Exploration Technologies Corp., n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

Les partisans du projet de SpaceX affirment que la fourniture d’un Internet haut débit par satellite pourrait permettre de connecter des foyers et des entreprises isolés à un coût nettement plus faible.

Par ailleurs, les subventions fédérales pourraient permettre de développer les projets de la société de M. Musk, qui consistent à fournir du haut débit par satellite dans le monde entier — une approche considérée comme clé pour sa réussite financière.

Un représentant de la FCC a refusé de préciser à quel moment l’agence prévoyait de prendre une décision sur le projet de SpaceX, et a renvoyé vers les modalités diffusées par l’agence. Celles-ci ne fixent pas de calendrier pour l’approbation des candidatures et stipulent que les dossiers accompagnés de projets détaillés ne sont généralement pas rendus publics tant qu’ils n’ont pas été approuvés.

SpaceX n’est pas la seule entreprise dont le système utilise des satellites, ni le seul soumissionnaire retenu à susciter la controverse. M. Matheson a souligné les financements importants que pourraient obtenir les fournisseurs d’accès Internet utilisant la technologie dite « fixe-sans fil » qui semblent devancer leurs concurrents proposant de la fibre optique, alors que cette dernière est généralement considérée comme plus rapide.

SpaceX prévoit d’utiliser la manne accordée par le gouvernement pour fournir du haut débit à plus de 640 000 sites ne disposant pas encore de ce type d’accès dans 35 Etats américains, selon la FCC. Nombre d’entre eux sont des logements et des entreprises situés dans des zones rurales où le coût de construction d’un réseau à haut débit dépassait, jusqu’à présent, les bénéfices que les sociétés d’Internet haut débit pouvaient espérer en tirer.

Dans un document déposé le 22 janvier à la FCC, SpaceX a fait état de ses premières mises en service dans plusieurs Etats, dont celui de Washington.

« SpaceX poursuit le déploiement rapide de son système satellitaire de nouvelle génération et offre déjà, dans tout le pays, un service à haut débit et à faible latence à des Américains qui ne seraient pas desservis autrement », a indiqué la société.

La volonté de SpaceX de verrouiller le financement de son haut débit s’inscrit dans une stratégie plus large, consistant à bénéficier du soutien de Washington. Elle s’applique notamment à des contrats avec le gouvernement américain pour assurer le transport d’astronautes, lancer de satellites dédiés à la sécurité nationale, établir des prévisions météorologiques et participer à la surveillance de missiles

Dans un document déposé l’année dernière, l’entreprise d’Elon Musk présentait sa technologie comme permettant de desservir les « Américains ruraux les plus difficiles à atteindre, pour lesquels l’accès a été pendant trop longtemps peu fiable, excessivement coûteux ou totalement inexistant ».

Commissaire de la FCC, Jessica Rosenworcel, une démocrate qui occupe le poste de présidente par intérim en attendant que la nouvelle administration nomme son candidat, a refusé de réagir. Elle a néanmoins déploré que la FCC ait avancé sur la question des subventions l’année dernière, déclarant que l’agence devait attendre de disposer de plus amples informations sur les endroits ayant un réel besoin de haut débit.

Un autre commissaire de la FCC, Brendan Carr, un républicain qui a participé à l’élaboration des règles du programme de subventions, a affirmé que ce dernier permet aux fournisseurs utilisant différentes technologies de se concurrencer, ce qui réduit le coût du financement public. « Il y a toute une gamme de technologies différentes qui peuvent être les mieux adaptées » pour combler les lacunes en matière d’accès à Internet dans différents endroits, a-t-il ajouté.

La volonté de SpaceX de verrouiller le financement de son haut débit s’inscrit dans une stratégie plus large, consistant à bénéficier du soutien de Washington. Elle s’applique notamment à des contrats avec le gouvernement américain pour assurer le transport d’astronautes, lancer de satellites dédiés à la sécurité nationale, établir des prévisions météorologiques et participer à la surveillance de missiles.

Le règlement des enchères sur le haut débit organisées par la FCC l’année dernière prévoyait que le soumissionnaire offrant le service internet le plus rapide au prix le plus bas dans une zone géographique donnée devait obtenir l’accès aux subventions fédérales, elles-mêmes financées par les frais dits de service universel sur les factures téléphoniques des consommateurs.

Bien que la technologie de SpaceX soit plus lente que celle de certains concurrents, comme la fibre optique, les propositions de la société ont été retenues dans des zones qui n’intéressaient pas les fournisseurs de services plus rapides, notamment dans de vastes étendues du Nord-Ouest américain.

La société basée à Hawthorne, en Californie, devrait recevoir le quatrième plus important montant de tous les soumissionnaires aux enchères, avec près de 10 % des 9,2 milliards de dollars à répartir.

SpaceX a commencé à proposer des versions d’essai de son service Internet l’année dernière, à 99 dollars par mois — après un investissement initial en matériel de 499 dollars pour ses clients —, selon des informations sorties en octobre qui s’appuient sur un e-mail promotionnel de la société. Pour l’heure, rien ne permet de déterminer comment les nouvelles subventions fédérales pourraient affecter ces prix.

Des entités publiques de l’Etat de Washington, dont un district scolaire et un établissement gérant des urgences médicales, utilisent déjà le service, selon le dossier fourni à la FCC par SpaceX le 22 janvier. Ces documents indiquent par ailleurs que la société a déjà lancé 955 satellites et que des milliers d’autres devraient les rejoindre dans l’espace.

Mais ce déploiement ne s’est pas déroulé sans heurts. SpaceX avait initialement prévu de mettre en service son Internet dès 2018, mais a dû faire face à des retards et à des surcoûts, comme l’avait révélé le Wall Street Journal, et certains des satellites sont tombés en panne. SpaceX a également demandé à la FCC de modifier sa licence quand il a dû modifier son système et tenter de répondre aux inquiétudes concernant d’éventuelles collisions entre ses satellites et d’autres objets, ce qui aurait entraîné la formation de débris spatiaux.

Skyler Ditchfield, le directeur général de GeoLinks, un fournisseur d’accès Internet fixe non filaire californien qui a également participé aux enchères de la FCC, a souligné que SpaceX avait promis de construire le réseau avant d’obtenir des subventions.

« Lui verser des fonds supplémentaires pour réaliser quelque chose qu’il s’est déjà engagé à faire ne me semble pas être dans l’intérêt du public », a-t-il déclaré dans une interview.

Près de 13 % des fonds accordés à SpaceX, soit environ 111 millions de dollars, sont destinés à des secteurs géographiques comprenant des zones urbaines, selon une analyse des données publiques effectuée par Free Press, un groupe de pression qui a critiqué le processus d’enchères de la FCC.

Beaucoup sont proches de zones desservies par des fournisseurs existants, comme les câblodistributeurs, ajoute le lobby. Cela semble incompatible avec l’objectif déclaré de la FCC d’allouer des fonds pour les zones rurales non desservies, même si Free Press concède ne pas avoir relevé de preuves de violation des règles. La FCC n’a fait aucun commentaire.

M. Carr, le commissaire républicain de la FCC, a assuré que le gouvernement en avait eu pour son argent.

« Nous disposons maintenant d’un engagement juridiquement contraignant en vertu duquel [les soumissionnaires] desservent tout le monde dans ces zones, a-t-il précisé. Nous pouvons considérer comme responsable chaque entité qui a obtenu des subventions, et nous pourrons user de mesures très strictes contre toute entité et technologie qui ne répondrait pas aux exigences prédéterminées. »

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

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