Environnement–Ecocide : transformé en délit…. et demain  en contravention ?

 

Le concept d’Ecocide est en train de ce ratatiner et pourrait même ce transformer en simple délit. Au départ l’écocide  devait être considéré comme une sorte de crime. Le problème c’est que toute activité humaine nécessairement porte atteinte à l’environnement. D’où les reculs successifs du pouvoir sur le champ d’application de cet Ecocide, son contrôle et ses sanctions.

 

 

L’Ecocide devient donc un délit général de pollution, aggravé car commis de manière intentionnelle et donc assorti de sanctions plus lourdes (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende).

 

Le délit de pollution figure donc aussi dans le texte et se définit par la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » et entrainant des « effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ». 

 

Il est clair que cela limite la dimension de l’Ecocide car il faudra trouver le caractère de la violation délibérée. L’Ecocide  est ramené un délit de simple pollution

La plupart des membres de la Convention dite citoyenne sont donc furieux de la transformation du concept de crime en simple délit.

 

D’où vient ce peu d’ambition ? Pour certains parlementaires, le responsable est vite trouvé. « On nous a fait des annonces en grandes pompes pour finalement, sur l’une des mesures les plus importantes du texte, réduire notre ambition. Ça donne l’impression qu’on cède au patronat – et à un peu plus d’un an de la présidentielle, ce n’est pas forcément le bon message à envoyer », souligne un député de l’aile gauche de la majorité. « Ce n’est pas le premier recul, on voit bien le lobby que peut faire le patronat et le Medef  là-dessus, et relayé par Bercy. Mais ils se plantent complètement.

 

Avec ces réactions conservatrices, ils font fausse route », avance encore Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat.  Selon le Journal du Dimanche, les organisations patronales ont réussi à peser dans les négociations, durant lesquelles « un bras de fer s’est mené ». Dans une note du 16 décembre remise au gouvernement, le Medef s’inquiète : « Surajouter un tel dispositif répressif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie. » Ainsi, le secteur industriel craint que ne s’accumulent les procédures judiciaires à son encontre. « Il existe aujourd’hui toutes les mesures qui permettent aux autorités de s’assurer que les industriels travaillent dans la bonne direction », assurait même mardi 12 janvier Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain, lui aussi réfractaire.

 

« Il n’y a pas de délit sans responsabilité personnelle, sans intention », avait aussi réagi le sénateur LR Gérard Longuet, ancien ministre de l’Industrie, auprès de Public Sénat. « Dans le cadre d’une entreprise, qui va être responsable ? L’entreprise ? Je ne savais pas qu’elle pouvait commettre des crimes. Dans le droit pénal, c’est la responsabilité de quelqu’un qui, en toute conscience et de façon volontaire, veut commettre un délit. C’est possible. Mais on ouvre un système qui est paralysant pour la société. »