Loi climat : pas à la hauteur( Conseil économique et social)

 

 

Réponse à peu près unanime du conseil économique et social sur le projet de loi image ; est-il à la hauteur des enjeux : réponse non. Pour le conseil économique, il est même inconvenant d’indiquer que la politique gouvernementale s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone. D’une façon générale le conseil économique et social observe que cette loi climat ressemble un peu à une sorte d’auberge espagnole avec des mesures très éparses et très affaiblies par rapport aux propositions de la fameuse commission citoyenne. En outre non de mesures sont différées dans le temps. La loi climat ne trouve donc pas grâce auprès du conseil économique et social qui en plus en rajoute une couche à propos de la question du prix du carbone avait été laissé de côté. Le conseil économique et social remet le couvert pour une hausse significative du prix du carbone. ( Par parenthèse pas forcément la seule solution car en quelque sorte cela marchandise les coûts sociaux alors qu’un équilibrage devrait être obtenus entre régulation par les normes et taxation fiscale)

« A ce jour, au vu des propositions du projet de loi, le compte n’y est pas », a ainsi regretté Michel Badré, l’un des rapporteurs de l’avis. Il faudra un changement plus profond, selon lui.

La France, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 85 % par rapport à 1990. « Nous sommes à mi-temps et nous avons fait un peu moins de 20 % (des 85 %). Il en reste donc trois fois plus », a rappelé Michel Badré. De l’avis du Conseil, dire que le texte « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) relève donc d’« un abus de langage ».

Si les mesures « prises isolément » sont « pertinentes », reconnaît le Cese, elles restent « souvent limitées » ou « différées », soulignant que presque toutes sont soumises à des restrictions. « Faute de recherche et développement au bon niveau, faute d’investissements dans les infrastructures, faute également de moyens dans les services publics chargés de leur application et de leur contrôle », ces mesures « risquent de rester lettre morte », a prévenu Claire Bordenave, également rapporteuse de l’avis. « Le plan de relance va dans le bon sens mais il s’arrête en 2022 », a-t-elle fait remarquer.