GAFA: Le Maire et Yellen: OK pour une mini taxe

Le Maire et Yellen:  OK pour une mini taxe

 

 

Pour ne pas paraître marginalisé  par les principaux décideurs que son notamment les États-Unis et l’Allemagne, Bruno Lemaire le ministre français de l’économie essaye de faire bonne figure en annonçant un entretien avec Janet Yellen,  la responsable du trésor  américain à propos de la taxe Gafa. Bruno Lemaire indique que la discussion va reprendre au sein de l’OCDE. On se souvient que plusieurs Etats ont pris des décisions dans ce domaine cependant l’Europe elle-même a été incapable de se mettre d’accord sur l’objectif.

Du coup la discussion a été renvoyée au sein de l’OCDE mais Trump a rompu la négociation. De toute manière, le renvoi au sein de l’OCDE était l’assurance qu’on ne pourrait déboucher que sur une éventuelle mini taxe GAFA. Les États-Unis sont bien d’accord pour taxer les grands du numérique depuis la nomination de Biden mais pour les taxer aux États-Unis et pas seulement à l’extérieur des frontières.

Conclusion va sûrement adopter le principe d’une mini taxe GAFA. Du coup la taxe française suspendue risque de l’être  définitivement.

Le Parlement français avait  adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. La mesure a fait de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale.

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Elle a rapporté 350 millions d’euros en 2019 . Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avait riposté en menaçant d’appliquer des droits de douane de 100 % sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

Mais en janvier, les deux alliés avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l’égide de l’OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales : Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s’abstenait de sanctions.

Ces négociations ont cependant échoué en octobre, rendant la trêve caduque.

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », avait menacé le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie, et Janet Yellen, la nouvelle secrétaire américaine au Trésor, sont convenus jeudi lors d’un entretien téléphonique de la nécessité de trouver des solutions multilatérales en matière de taxation des entreprises multinationales, rapporte Bercy.

La taxe française est déjà ridicule puisqu’elle devait rapporter autour de 300 millions pour une évaluation très approximative de 10 milliards de chiffre  d’affaires. Un chiffre évidemment très sous-estimé puisqu’on est difficilement capable d’évaluer l’activité des grands du numérique facturée dans d’autres pays. Sans parler des transferts de charges entre les filiales de ces grandes entreprises pour externaliser les profits dans les pays à faible fiscalité et internaliser à l’inverse les coûts dans les pays à forte fiscalité

“Le ministre a accueilli très positivement l’engagement de la secrétaire d’Etat en faveur d’une participation active des équipes américaines aux discussions sur la fiscalité au sein de l’OCDE, en vue d’un accord international d’ici la fin du semestre”, déclare le ministère de l’Economie dans un communiqué.

Notons que le ministre de l’économie prend le train en marche puisque l’Allemagne sitôt la nomination de Janet yellen  a adressé des félicitations dithyrambiques à l’intéressée histoire de l’amadouer sur les futures taxes qui pourraient peser sur l’union européenne pour le cas où les taxes CAF a seraient trop élevées. Des taxes douanières américaines qui pèseraient à leur sur les exportations allemandes

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