Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

 

 

Après certaines occupations scandaleuses de logement par des squatters, les pouvoirs publics durcissent leur position et demande aux préfets de procéder le plus rapidement possible à l’évacuation des habitations illégalement occupées.

 

Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception.

 

Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement».

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