Dette publique :  » le débat sans issue »

Les deux économistes Eric Monnet et Shahin Vallée renvoient dos à dos, dans une tribune au « Monde », les partisans de « l’absolution » et ceux de la « rédemption » financière, suggérant de modifier radicalement le cadre budgétaire européen pour sortir d’un faux dilemme.(Extrait)

Tribune. Le débat sur la dette publique française a pris une tournure religieuse, opposant les partisans de l’absolution à ceux de la rédemption.

Le pardon prendrait la forme de l’annulation de la dette accumulée par la Banque centrale européenne (BCE), ou plus exactement par l’Eurosystème des banques centrales européennes, qui a acheté les trois quarts de la dette publique émise depuis le début de la pandémie.

Ceux qui défendent la rédemption souhaitent au contraire cantonner cette dette et réduire les déficits publics futurs pour la rembourser.

Ces deux options ont pour point commun de « sacraliser » le stock de dette, alors que, à l’inverse de celle d’un ménage ou d’une entreprise, la soutenabilité de la dette d’un Etat dépend de sa capacité à lever l’impôt et de la confiance en sa monnaie – ce qui lui permet de se réendetter pour rembourser.

Mais au lieu de considérer les taux négatifs comme une opportunité de diminuer mécaniquement la charge de la dette, nos dirigeants se soumettent à l’obsession morale pour le stock de dette, au risque de menacer la transition écologique et la relance de l’économie européenne. Et de gommer également les enjeux distributifs du financement de la dette, pourtant essentiels au débat démocratique.

Si l’annulation de la dette détenue par la BCE est possible, elle n’est pas un simple jeu d’écritures. Elle pose la question du traitement réservé aux autres créanciers, puisque tous doivent en principe bénéficier d’un traitement égal. Elle nécessiterait une modification des traités européens qui paraît héroïque, sinon hors de portée.

Une caisse d’amortissement

Ce combat n’est ni politiquement illégitime ni intellectuellement inutile, mais on ne peut présenter les ruptures profondes qu’il entraînerait comme un jeu comptable sur lequel échafauder tout un programme politique. Et quel serait vraiment le gain de cette annulation ? Elle réduirait d’un seul coup le stock de dette mais n’assurerait en rien les conditions de financement à long terme de l’Etat.

En échange d’une annulation, nos partenaires européens, Allemagne en tête, exigeraient sans doute des règles plus contraignantes hypothéquant la politique budgétaire future. Par ailleurs, rien ne dit que les investisseurs seraient dupes et apprécieraient plus la dette française à la faveur d‘une telle réduction de son stock.

La rédemption est quant à elle l’option privilégiée par le gouvernement et a motivé la création d’une « Commission sur l’avenir des finances publiques ». Son objectif est double : rassurer les créanciers en affectant une ressource budgétaire propre au remboursement de la dette (lui procurant ainsi une forme de séniorité), et d’autre part, signaler par un enregistrement comptable spécifique que cette dette est traitée différemment par l’Etat et son remboursement assuré.