Accord investissement Chine–UE : levier ou assommoir ?

 

 

Mathieu Solal , journaliste de l’Opinion à Bruxelles, tente d’analyser les bénéfices couts de l’accord de principe sur les investissements passés entre la Chine et l’union économique

,De quoi rassurer les firmes du Vieux Continent présentes en Chine, qui déplorent leur marginalisation face aux champions chinois. « Les concessions de la Chine sont alléchantes sur le papier. Il faut toutefois demeurer prudent car cela reste des promesses qui, en outre, portent surtout sur des secteurs où les champions sont déjà en position de force », pose le sinologue Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au CNRS.

« Vu la manière dont la Chine s’est comportée par le passé, on peut avoir des doutes sur sa sincérité. Elle s’est par exemple engagée de longue date à mettre un terme aux transferts de technologie forcés, mais organise une production forcée sur le territoire chinois pour les obtenir de fait », renchérit Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l’Institut français des relations internationales (Ifri).

Réciprocité. Pour dissiper les craintes, la mise en œuvre de l’accord devrait reposer sur un mécanisme d’arbitrage qui ne sera toutefois ouvert qu’aux Etats et pas aux entreprises s’estimant lésées, ce qui laisse planer le doute sur son efficacité, vu la frilosité des Vingt-Sept à s’engager dans des bras de fer diplomatiques contre Pékin.

« Le point fondamental de l’accord sera sa mise en œuvre, estime le chercheur de la Fondation pour la recherche stratégique Antoine Bondaz. L’efficacité du mécanisme de règlement des différends sera importante et l’existence du traité pourrait permettre d’imposer des sanctions ou des mesures de rétorsions. Si les Chinois ne respectent pas l’accord, il faut qu’il soit clair qu’ils en perdront les bénéfices ainsi que les bénéfices acquis. Qu’ils soient conscients que faute de réciprocité, notre marché peut se fermer à eux ».

Pour en arriver là, les Vingt-Sept devront faire preuve de l’unité et du courage qui leur ont jusqu’ici fait cruellement défaut face à Pékin. De ce point de vue, la concrétisation du livre blanc sur les subventions étrangères, présenté l’été dernier par Bruxelles et qui contient des mesures fortes et inédites pour lutter contre la concurrence déloyale sur le marché européen, représentera un test.

Au-delà des doutes sur la sincérité chinoise, les critiques ont surtout fustigé le défaut d’engagement contraignant de Pékin sur l’abolition du travail forcé, alors que le sort des Ouïghours dans la région du Xinjiang n’en finit pas de défrayer la chronique. La Chine se serait ainsi engagée à « mettre en œuvre efficacement » les conventions de l’Organisation internationale du travail qu’elle a ratifiées, et à œuvrer à « la ratification des conventions fondamentales de l’OIT, y compris sur le travail forcé », selon le résumé de l’accord publié par Bruxelles.

Les Vingt-Sept et Bruxelles se retrouveront dos au mur, paradoxalement contraint de sanctionner Pékin s’ils souhaitent mettre en œuvre l’accord qu’ils ont trouvé avec lui

« Œuvrer à la ratification, ce n’est pas un engagement ferme, estime Françoise Nicolas. Les analystes chinois proches du pouvoir disent d’ailleurs que la Chine ne bougera pas d’un iota sur cette question ». La déclaration de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon laquelle l’accord d’investissement fournirait « un levier à l’UE pour combattre le travail forcé », n’est que poudre aux yeux, selon toutes les sources interrogées.

La France, qui avait annoncé une semaine avant la signature par la voix de son ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, ne pas soutenir un accord dépourvu d’engagements contraignants en ce sens, a dû manger son chapeau. « On peut regretter cette erreur de communication, lance Antoine Bondaz. Le ministre a tracé une ligne rouge complètement intenable politiquement. Il ne faut pas se voiler la face : ce traité ne pouvait pas régler la question du travail forcé en Chine. Ce qui ne veut pas dire que l’Europe ne dispose pas de leviers sur le sujet. »

Tomates et coton. Si elle en dispose bien, elle ne les active pas. Alors que les Etats-Unis ont multiplié les sanctions à l’égard de la Chine, interdisant la semaine dernière encore les importations de tomates et de coton du Xinjiang, l’Europe reste immobile sur le sujet comme sur les graves atteintes à la démocratie à Hong Kong.

La roue pourrait toutefois tourner : en décembre, les Vingt-Sept ont convenu de créer un régime de sanctions contre les individus accusés de porter atteinte aux droits de l’Homme, sur le modèle du Magnitsky Act américain. Surtout, la perspective de la ratification de l’accord sino-européen par le Parlement européen devrait contraindre la Commission et les Etats membres à prendre des sanctions. Unanimement critiques sur le projet de traité, les eurodéputés ne se laisseront convaincre qu’à ce prix.

Effrayés par les potentielles mesures de rétorsion chinoises, les Vingt-Sept et Bruxelles se retrouveront ainsi dos au mur, paradoxalement contraint de sanctionner Pékin s’ils souhaitent mettre en œuvre l’accord qu’ils ont trouvé avec lui. Désireux de continuer leur expansion sur le marché européen et d’éviter de se retrouver esseulés face à un partenariat transatlantique renouvelé, les Chinois ne devraient néanmoins pas tout faire capoter en cas de sanctions européennes.

« Il faut s’attendre à des contre-mesures, c’est logique. Mais elles seront moindres si les mesures ciblent les individus impliqués au Xinjiang. Le rapport de force marche dans les deux sens, et il n’y aura pas d’Europe puissance sans levier de puissance », conclut Antoine Bondaz.