• Accueil
  • > sciences
  • > « L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet.

Tribune. 

 

En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.

Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.

On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Une protection bien illusoire

Tout cela est encore vrai. Mais tout de même : le Conseil rend, sur cette loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, une décision vite rédigée, mal argumentée, et qui ne répond absolument pas aux différents griefs invoqués. Les requérants voyaient ainsi dans la nouvelle procédure de « tenure track », permettant aux établissements de recruter « en qualité d’agent contractuel de droit public une personne en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur », une porte ouverte au localisme le plus complet.

Mais le Conseil se contente à ce sujet de rappeler par une réserve d’interprétation que « le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs s’oppose à ce que le chef d’établissement puisse refuser, pour des motifs étrangers à l’administration de l’université et, en particulier, des motifs liés à la qualification scientifique de l’intéressé, de proposer à la titularisation un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation ». Le Conseil ajoute que « le chef d’établissement ne saurait, non plus, quel qu’en soit le motif, proposer à la titularisation un candidat ayant fait l’objet d’un avis défavorable de cette commission ».

Protection bien illusoire puisque, dans les faits, la commission de titularisation de l’université reste toujours plus ou moins liée à la présidence, si bien que la décision de cette commission ne sera jamais officiellement désavouée. Mais le Conseil fait mine de ne rien voir et s’en remet aux modestes contraintes légales pour valider le mécanisme dans son ensemble.

 

0 Réponses à “« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol