« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

L’élection du démocrate Joe Biden ne signifie pas la fin des tensions juridiques et commerciales avec Washington, souligne, dans une tribune au « Monde », Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du commerce international du Parlement européen.

 

Tribune.

 

 L’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis reste une bonne nouvelle, laissant imaginer que ce défenseur du multilatéralisme va revenir à la table des négociations. Toutefois, ce retour ne présage en rien de l’issue de nos futurs échanges. L’Europe ne doit pas se bercer d’illusions, notamment en matière commerciale. Son horizon doit demeurer l’autonomie stratégique. Nous ne pouvons pas tout attendre de notre partenaire d’outre-Atlantique.

Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de la victoire du candidat démocrate, et plus encore de la défaite de Donald Trump. Mais soyons clairs entre Européens sur le constat. Sur le terrain commercial, la présence de Donald Trump à la Maison Blanche a accentué les tensions aussi bien sur le fond que sur la forme, tout était bon pour imposer « des tarifs ». Mais penser que désormais le climat va revenir à la normale est illusoire. Et surtout de quelle normalité s’agit-il ? Arrêtons-nous quelques instants sur les lois extraterritoriales américaines mises en place bien avant l’arrivée de Donald Trump.

« L’Union européenne doit continuer de défendre un commerce mondial basé sur des règles, mais des règles adaptées et respectées par tous »

Les Etats-Unis tirent profit de leur législation pour en contourner le bien-fondé. Le bilan des vingt dernières années est édifiant : plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamées à des entreprises françaises comme PSA ou Airbus, européennes, sud-américaines et asiatiques. Cela au motif que leurs pratiques commerciales, leurs clients ou certains de leurs paiements ne respectaient pas le droit américain, alors même qu’aucune de ces pratiques n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis et/ou que ces entreprises se conformaient au droit de leur pays. Nos entreprises ne sont pas les seules affectées par ces pratiques. Les citoyens européens dits « Américains accidentels » sont eux aussi des victimes collatérales. Ces derniers disposent de plusieurs nationalités dont la nationalité américaine, ils se battent contre le principe de la taxation basée sur la nationalité, spécifiquement l’application de la législation Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca).

Géopolitique de l’affrontement

Soyons conscients du contexte de tensions dans lequel nous évoluons. La bataille que se livrent les Etats-Unis et la Chine pour se maintenir ou ravir la première place du podium mondial ne va pas disparaître, bien au contraire. La géopolitique de l’affrontement prédomine. Ainsi, les Européens ne doivent pas être pris en étau entre ces deux Etats-continents. Il faut les voir tels qu’ils sont : des alliés, parfois, des rivaux économiques, souvent.

 

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