Santé : l’indigence de la logistique de l’État
Spécialiste des collectivités locales et de l’action publique, Me Didier Seban est souvent consulté par les décideurs et hauts fonctionnaires confrontés à la crise sanitaire. Il explique dans le pignon des raisons de l’extrême lenteur de l’État vis-à-vis de la campagne vaccinale.
La crainte d’être poursuivi en justice explique-t-elle la frilosité de la campagne vaccinale ?
Il est évident que les décideurs publics vivent dans cette crainte qui les conduit à se couvrir, à toujours rechercher la norme qui les autorise à agir. Pourtant, à y regarder de près, les poursuites sont rares et les condamnations encore plus. Au cours de la mandature 2014-2020, 0,302 % des élus locaux ont été mis en cause pénalement toutes causes confondues (baromètre de l’observatoire SMALC). Mais, bien sûr, tous les maires de France ont tremblé après les condamnations dans le dossier de la tempête Xynthia et tous les préfets après la catastrophe de Furiani.
Le gouvernement semble donc paralysé par le spectre du procès du sang contaminé ?
Disons que tous les hauts fonctionnaires sont prudents, voire consultent des juristes avant d’agir. Surtout, nous sommes dans un pays de règles. On commence la vaccination des résidents des Ehpad dans toute la France, à l’heure H… On s’est posé la question de vacciner dans les pharmacies, mais on a fait machine arrière de peur de se mettre les médecins à dos. Ce défaut profondément français de vouloir fixer des règles identiques pour toutes les situations, dans toutes les régions, est catastrophique car il empêche les initiatives locales. C’est désormais un mode de fonctionnement de l’Etat qui a perdu ses relais locaux et ne peut s’appuyer que sur une administration préfectorale très affaiblie.
Cette capacité à « ouvrir le parapluie » et à multiplier les règles explique-t-elle les lenteurs de la stratégie vaccinale ?
Oui. Il n’y a pas de « grand complot » de l’Etat mais une succession de décisions prises par des administrations suivant chacune leur logique. Un exemple : au printemps, lors de la pénurie de gel hydroalcoolique, des acteurs privés ont voulu en produire mais ils se sont heurtés à des normes de fabrication, un arrêté vieux de douze ans… au bas mot, six mois d’obstacles à franchir.
Nous payons aujourd’hui un manque terrible de logisticiens. Hormis dans l’armée, la culture de la logistique est étrangère à l’Etat. Personne ne s’en préoccupe vraiment à la différence de ce qui se passe dans l’industrie ou dans la grande distribution qui savent faire en sorte que la marchandise soit en rayon pour Noël. Les collectivités locales, elles, ont su développer cette culture parce qu’elles ont des crises à gérer, des secours à organiser. Enfin, il n’existe pas de système d’autoévaluation des politiques publiques, mais un système de contrôle a posteriori.
Si la campagne vaccinale accumule les retards, peut-on imaginer que des personnes n’ayant pu bénéficier du vaccin attaquent l’Etat pour non-assistance à personne en danger ?
Elles le feront peut-être mais sans grande chance de succès. Pour les ministres, la Cour de Justice de la République, juridiction très politique, serait compétente. Les hauts fonctionnaires relèvent des juridictions ordinaires mais il faudrait par exemple démontrer que tel directeur d’une Agence régionale de santé aurait décidé, en dépit des consignes gouvernementales, de ne pas vacciner un Ehpad. Ou que tel autre serait parti en vacances laissant derrière lui des doses de vaccin périmées… Le vrai problème est que les citoyens ne disposent que de la voie pénale. Des sanctions administratives devraient être prévues alors qu’aujourd’hui la haute administration ne réprime pas les comportements inadéquats, elle se protège.
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