Les limites de la démocratie du hasard
Gilles Savary ,ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès estime qu’il est un peu malencontreux que le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat ait été entaché en France par la dissonance d’une polémique publique entre certains participants à la Convention citoyenne pour le climat et le président de la République. (Chronique dans l’Opinion)
L’objet de la controverse concerne l’énigmatique promesse présidentielle de soumettre « sans filtre » les conclusions de la Convention au pouvoir législatif, entretenant par là même l’espoir implicite que la discipline majoritaire à l’Assemblée nationale suffirait à les transposer telles quelles dans la loi. La messe n’est pas dite, mais il n’est pas anormal que certains citoyens de la Convention s’offusquent de constater que l’administration et les principaux secteurs économiques impactés à un titre ou à un autre par ses conclusions s’en soient saisis et tentent de les infléchir.
Il n’est pas de gouvernement et de représentation nationale, en France ou dans toute autre démocratie, qui ne puissent se dispenser du concours de l’administration pour vérifier que des idées généreuses n’enfoncent pas des portes ouvertes, ne produisent pas d’effets pervers ou de préjudices disproportionnés, et ne contrarient pas des principes techniques ou juridiques essentiels.
Il n’est pas plus illégitime que des représentants d’intérêts économiques et sociaux, caricaturés en lobbyistes vénaux par les garants de vertu, se signalent aux décideurs ultimes, gouvernement et élus du peuple, pour les alerter sur les conséquences de leurs décisions, car ce sont ces derniers in fine, et non pas les 150 conventionnels qui en assumeront sans partage la responsabilité. On peut par exemple souhaiter que notre pays renonce à soutenir ses pôles d’excellence aéronautique et automobile, mais il n’est pas méprisable que leurs patronats comme leurs salariés expriment leurs craintes qu’il en résulte plus de chômeurs français et plus d’avions chinois ou d’automobiles américaines, sans grand impact pour le climat.
C’est précisément le redoutable apanage de la responsabilité politique que d’être soumise à des équations et à des dilemmes déchirants. Gouverner, c’est précisément « filtrer » une multitude d’aspirations, d’intérêts, de revendications, de situations, de passions et de pressions contradictoires et parfois conflictuelles, pour tenter d’en trouver le chemin du compromis et de l’action acceptables. Et nul panel citoyen, catégoriel, auto constitué ou tiré au sort ne dispose de la légitimité d’en imposer aux représentants élus de toutes les composantes sociales et territoriales de la nation.
On peut regretter que cette règle du jeu hasardeuse n’ait pas été clairement posée ou intégrée dès le début des travaux de la Convention citoyenne, mais elle est consubstantielle à toute démocratie politique.
Cette expérience, qui ne met nullement en cause la sincérité et l’honnêteté des citoyens qui y ont participé, interroge moins notre politique climatique et environnementale, que la crise de légitimité qui affecte et menace notre démocratie représentative. A l’évidence, une réforme de nos institutions s’impose, ne serait-ce que pour dissiper la confusion des boussoles et des pouvoirs qui s’installe dans les esprits, surexpose le Président et alimente la combustion lente d’une sévère crise de régime.
Il est temps d’imprimer dans nos institutions l’esprit et la lettre des enseignements de Montesquieu en y intégrant, à leur place mais pas au-delà de leur place, les aspirations participatives de notre époque.
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