Coronavirus Axa : première condamnation pour l’assureur

Coronavirus Axa : première condamnation pour l’assureur

Le tribunal de commerce d’Annecy a condamné la compagnie d’assurances Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19, une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type.

 

«Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs», a précisé mercredi à l’AFP Me Quentin Mugnier, conseil de cet hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

 

Au départ, l’assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Les juges ont estimé le contraire.

 

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