Un nouveau Règlement européen sur les services numériques

Un  nouveau Règlement européen sur les services numériques

Pour éviter des pratiques jugées déloyales et des situations de quasi-monopole, les grands du numérique devront notamment signaler aux autorités tout projet d’acquisition. Des amendes pourront aussi être prononcées jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Notons qu’aux États-Unis , les grands réseaux numériques américains sont aussi en cause. L’objectif serait de faire éclater les monopoles de fait.

“De même que nous avons régulé les grandes banques dites ‘systémiques’ après la crise de 2008, nous régulerons désormais les plateformes numériques, avec, comme pour les banques, des obligations graduées suivant leur taille”, souligne Thierry Breton dans une interview au quotidien les Echos, ajoutant espérer que les deux textes entrent en vigueur d’ici 18 mois.

Les grandes plates-formes en ligne, celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, devront également redoubler d’efforts pour supprimer les contenus jugés illégaux et offensants. Elles devront également faire preuve de davantage de transparence en divulguant notamment l’identité des auteurs des publicités politiques ainsi que les paramètres utilisés par leurs algorithmes pour classer les produits et services.

La rivalité entre les géants de la technologie pourrait cependant les empêcher d’afficher un front uni. Facebook a par exemple demandé à l’UE de réguler Apple.

“Nous espérons que le DMA fixera également des limites pour Apple. Apple contrôle tout un écosystème, des appareils à l’App Store en passant par les applications. Le groupe utilise cette position pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu’aux grandes plates-formes comme Facebook”, a déclaré dans un communiqué le premier réseau social au monde.

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