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Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

La plupart des juristes considèrent que le référendum opposé pour ajouter une phrase dans la constitution concernant l’environnement est inutile voire dangereux. Il rappelle en effet que la charte de l’environnement est beaucoup plus complète que la phrase proposée pour compléter la constitution , à : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Cette phrase est très sibylline et n’engage à pas grand-chose à l’inverse de la charte de l’environnement adopté en 2005 qui a déjà valeur constitutionnelle et qui est beaucoup plus complète.

Cette  révision proposée apparaît également comme « moins ambitieuse », comme le souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. On lit en effet dans l’article 2 que chaque individu a le devoir « de prendre part à la préservation » de l’environnement mais aussi à son « amélioration ». Il y a donc ici une double responsabilité qu’on ne trouve plus dans la proposition de la Convention citoyenne.

Le professeur en droit public Paul Cassia a évoqué une mesure « superfétatoire », quand le professeur de droit constitutionnel Didier Maus parlait d’un « coup d’épée dans l’eau ». 

Pour les juristes la charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité.

Les experts juridiques en droit public, estiment qu’il n’est pas nécessaire de modifier le droit constitutionnel en matière d’environnement. Et qu’il faudrait plutôt répondre au problème des juges qui ne sont pas assez formés à ce droit spécifique. Ainsi, si Julien Bétaille, docteur en droit public, trouve cette proposition comme une « fausse bonne idée.

 

Au-delà de l’aspect juridique la proposition de référendum et surtout de caractère politique d’une part pour mettre en défaut le Sénat, faire semblant de donner satisfaction à la Convention citoyenne sur le climat et obtenir via un véritable plébiscite un redressement du soutien populaire au chef de l’État. Une manœuvre assez grossière qui risque d’échouer.

 

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