Haine en ligne : opposition entre l’Europe et la France

Giuseppe de Martino, entrepreneur de l’Internet, souligne dans une tribune au « Monde » l’inutilité d’introduire des dispositions sur les contenus en ligne dans la loi contre le « séparatisme », alors que la législation européenne sur le sujet doit être annoncée le 15 décembre.

Tribune.

 

Le mercredi 9 décembre, le projet de loi « confortant les principes républicains » présenté en conseil des ministres devrait être l’occasion de voir revenir la proposition de loi de la députée LRM Laetitia Avia contre la haine en ligne, déjà abondamment discutée au cours de l’été. La solution proposée était de frapper d’une amende pouvant dépasser le million d’euros par contenu les réseaux sociaux qui n’auraient pas retiré un contenu illicite sous vingt-quatre heures.

Or, six jours plus tard, le 15 décembre, la Commission européenne, et en particulier la vice-présidente, Margrethe Vestager, et le commissaire français Thierry Breton, présenteront le tant attendu projet de nouvelle réglementation applicable aux divers acteurs de l’Internet : le Digital Services Act (DSA). En préparation depuis de nombreuses années, nourri par plusieurs consultations publiques et des dizaines de milliers de pages de contributions, ce texte veut mettre à jour une vieille directive européenne adoptée en 2000 et destinée à favoriser l’essor du commerce électronique.

 

Même si les contours exacts ne sont pas encore connus, le projet européen envisage d’aborder la question de la lutte contre la haine en ligne d’une manière beaucoup plus innovante. Car à Bruxelles, l’approche se veut différente. Il s’agirait de confier à un régulateur national, comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la possibilité d’étudier les pratiques et délais de modération des plates-formes ; une approche beaucoup plus pertinente. Cette solution permettrait d’envisager de sanctionner durement les plates-formes qui ne s’engagent pas suffisamment contre les contenus haineux. 

L’approche française n’était à l’évidence ni adaptée, ni nécessaire, et surtout totalement disproportionnée au regard du but poursuivi. C’est d’ailleurs ce qu’a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision fracassante du 18 juin 2020 censurant la quasi-totalité des articles. Une première sous la V^e République.

La liberté d’expression menacée

Ce texte faisait courir un risque considérable en matière de liberté d’expression en incitant les plates-formes à procéder à une suppression préventive de tous les propos qui leur auraient été signalés, par crainte de devoir payer ces montants exorbitants pour défaut de retrait. Il est particulièrement regrettable qu’il ait fallu deux ans de discussions et une sanction constitutionnelle pour s’en rendre compte.