« L’ asile sur le territoire français doit devenir une exception »

« L’ asile sur le territoire français doit devenir une exception »

Patrick Stefanini est un spécialiste de l’immigration. Ex-préfet de région, conseiller d’Etat, il a traité ce dossier notamment auprès de Robert Pandraud ou Brice Hortefeux. Dans son livre Immigration, ces réalités qu’on nous cache (Robert Laffont), il explique, dans l’Opinion ,  la France a perdu, contrairement à ses voisins européens, le contrôle de la situation et propose ses solutions pour y remédier.

Dès que l’on évoque la question de la maîtrise des flux migratoires, nombre de responsables français chargent l’Union européenne. Or, c’est une des surprises de votre livre, vous affirmez qu’elle est plutôt efficace…

En tout cas, je n’accepte pas qu’on charge l’Union européenne en lui faisant porter la responsabilité de tous les maux, et ce, d’abord pour des raisons institutionnelles. L‘UE définit les conditions communes de délivrance des visas et les critères selon lesquels les ressortissants de pays tiers peuvent pénétrer sur le territoire européen, mais le contrôle des frontières extérieures est de la responsabilité de chaque Etat membre. Donc quand l’Italie laisse entrer sur son territoire un Tunisien sans droit ni titre, qui commettra par la suite un attentat à Nice, c’est de la responsabilité des autorités italiennes, mais pas européennes. Les responsables politiques de droite comme de gauche ont voulu l’Acte unique et la libre circulation des ressortissants européens. Or, il n’était pas matériellement possible de la réserver à ces seuls derniers. Pour contrôler dans ce cadre les flux migratoires des non-européens, on a imaginé des accords, comme Schengen et Dublin, mais, comme on était pressé d’aboutir, on a mis en place la libre circulation sans attendre que ces accords soient vraiment entrés en application. On a mis la charrue avant les bœufs ! Malgré cette faute originelle, l’Union européenne progresse à grandes enjambées. On le voit avec Frontex. Il reste malgré tout du chemin à parcourir. Le 30 novembre, lors d’une visioconférence, les ministres de l’Intérieur de l’espace Schengen ont pointé les failles qui demeurent. On sait que 20 % des personnes qui pénètrent sur le territoire européen ne sont pas sérieusement contrôlées puisqu’ils ne font l’objet d’aucun « passage fichier ». Il faut donc plus de Schengen plutôt que des slogans anti-européens faciles qui buteraient sur la réalité, car les Français et les autres Européens sont attachés à la libre circulation. Et plus de Schengen, cela veut dire des Etats membres qui contrôlent vraiment leurs frontières extérieures, des moyens supplémentaires pour Frontex et une meilleure coopération entre Etats membres par exemple à la frontière franco-italienne.

Lorsque le Parlement légifère sur les conditions de séjour des ressortissants étrangers, il ne traite, il faut le savoir, que de 50 % des étrangers qui entrent en France. Les étrangers issus des pays couverts par ces accords bilatéraux ne sont pas concernés par les modifications de la loi

Pourquoi la France a-t-elle perdu le contrôle de sa politique migratoire ?

Il y a deux raisons majeures. La première est que la France reste plus attractive que les autres pays européens au niveau de son système de protection sociale. Les étrangers le savent, cela les attire en France. Alors que la demande d’asile qui avait fortement progressé en 2015-2016 dans nombre de pays d’Europe y est revenue à son niveau d’avant 2015, en France, c’est l’inverse. Partout la crise des migrants a été maîtrisée, sauf chez nous. En 2019, on a dénombré en France 132 000 demandeurs d’asile, un niveau jamais atteint depuis notre adhésion à la Convention de Genève. Les demandeurs d’asile savent aussi que, même si leur demande est rejetée, l’Etat sera incapable de les éloigner. La seconde raison est que nous sommes une ancienne puissance coloniale et que l’immigration en provenance de nos ex-colonies (l’Algérie, la Tunisie, le Maroc…) pèse très lourd. Nous sommes en effet liés par des accords bilatéraux signés avec elles à l’époque de leur indépendance et sans limitation de durée. Lorsque le Parlement légifère sur les conditions de séjour des ressortissants étrangers, il ne traite, il faut le savoir, que de 50 % des étrangers qui entrent en France. Les étrangers issus des pays couverts par ces accords bilatéraux ne sont pas concernés par les modifications de la loi. C’est pourquoi je propose que chacun de ces accords fasse l’objet d’un bilan, dont le Parlement pourrait se charger. Tel accord bilatéral participe-t-il encore de l’intérêt de la France ? Si la réponse est non, il faut le renégocier et, si cette perspective est refusée par l’Etat partenaire, le dénoncer.

En la matière, comment jugez-vous la politique d’Emmanuel Macron ? Vous écrivez qu’avec 18 906 éloignements forcés en 2019, c’est lui qui a fait le mieux…

J’essaie de porter un jugement objectif. Il reste que cette question de l’immigration ne fait pas partie du logiciel du président de la République. Ni sa formation, ni ses activités professionnelles antérieures ne l’ont beaucoup conduit à s’y intéresser. Il a aussi été prisonnier du schéma libéral selon lequel l’immigration est une chance pour l’économie française. Au début de son quinquennat, il a délégué ce sujet à Gérard Collomb. Au ministère de l’Intérieur, celui-ci n’a pas fait une mauvaise loi mais c’est une loi sans souffle, une loi de technicien. Elle n’est pas à la dimension du problème. L’actuelle majorité devra remettre l’ouvrage sur le métier et inscrire une nouvelle loi éventuelle dans une perspective plus large, en lien étroit avec une stratégie diplomatique qui fasse de la maîtrise des flux migratoires une priorité.

Que pensez-vous de la proposition de Nicolas Sarkozy de mettre en place « un moratoire de courte durée » et de fermer les frontières afin de discuter avec les forces politiques des solutions à mettre en place pour stopper les flux migratoires ?

Nicolas Sarkozy a un grand mérite : il a été le seul Président à porter une vraie vision stratégique de l’immigration. Il est donc légitime sur le sujet. L’idée de réunir tous les partis politiques et de partager un diagnostic commun est excellente, mais un peu théorique. Par ailleurs, je me méfie de l’expression de « moratoire ». Je ne crois pas qu’on puisse, d’un coup d’un seul, suspendre l’application de tous les accords conclus avec d’autres pays. Et puis, qu’y a-t-il après le moratoire ? C’est peut-être une formule qui claque dans un meeting ou une interview, mais nous avons surtout besoin de freiner l’immigration, notamment familiale, avec détermination et dans la durée. L’ampleur de la crise économique et sociale provoquée par la pandémie doit nous conduire à un profond aggiornamento de notre politique migratoire.

Xavier Bertrand propose un référendum pour ajouter à l’article 34 de la Constitution : « La loi peut limiter les flux migratoires.» Qu’en pensez-vous ?

C’est le principe même des quotas. On sait que leur instauration exige une modification de la Constitution. J’y suis très favorable.

Je propose que le dépôt de la demande d’asile se fasse à l’étranger ou à la frontière du territoire français. Il faut que la demande déposée en France devienne une exception, instruite selon une procédure accélérée, car plus la décision intervient dans un délai raisonnable, plus l’éloignement, s’il est nécessaire, se fait facilement

Pour mener à bien « l’aggiornamento » que vous évoquez, vous avancez quelques mesures spectaculaires. Vous proposez que les demandeurs d’asile se voient affecter un département de résidence et que la zone géographique au sein de laquelle ils peuvent se déplacer soit limitée…

Concernant les demandeurs d’asile, ma première proposition est de mettre fin au fait accompli de la demande d’asile, c’est-à-dire au fait que la quasi-totalité d’entre eux attendent d’être parvenus sur le territoire français pour déposer leur demande, sachant que l’examen va en être long et qu’ils ont toutes les chances de rester en France. Je propose donc que le dépôt de la demande d’asile se fasse à l’étranger ou à la frontière du territoire français. Il faut que la demande déposée en France devienne une exception, instruite selon une procédure accélérée, car plus la décision intervient dans un délai raisonnable, plus l’éloignement, s’il est nécessaire, se fait facilement. Ensuite, il faudrait que nous fassions comme les Allemands en ne laissant pas les étrangers libres de choisir leur lieu de résidence. En France, le laisser-faire crée une concentration géographique des immigrés sur deux ou trois régions avec, dans certains territoires, des tensions dangereuses au sein de la société.

Deuxième proposition : vous voudriez que l’Union européenne finance en Espagne, Italie, Grèce, dans les îles qui sont leurs frontières maritimes, des zones internationales où les migrants verraient leur demande traitée…

En mars 2016, Angela Merkel s’est retrouvée seule, avec un François Hollande aux abonnés absents, pour négocier, au nom de l’Union européenne, un accord avec la Turquie par lequel celle-ci s’engageait à contrôler les sorties de son territoire et à reprendre les migrants passés en force en Grèce. Elle a ainsi posé, dans l’urgence, un garrot sur un flux qui menaçait de submerger la Grèce et l’Allemagne qui était sa véritable destination. Mais, ce faisant, l’UE s’est mise entre les mains d’Erdogan qui exerce depuis un chantage migratoire. J’ajoute qu’en Grèce, comme en Italie, les migrants sont aujourd’hui accueillis sur des îles dans des conditions indignes. Il faut en finir avec cette situation. Je propose d’installer dans ces îles des bâtiments en dur, où les conditions d’accueil seront correctes. Les migrants y séjourneraient le temps que leur dossier fasse l’objet d’une décision définitive, dans une sorte de zone internationale et sans pouvoir rejoindre le continent si leur demande est rejetée. C’est une idée préférable à celle des hot spots, qu’Emmanuel Macron avait imaginé installer en Libye et qu’il a abandonnée. La priorité absolue doit être de mieux contrôler nos frontières extérieures. Cela ne veut pas dire rejeter les gens à la mer, mais traiter rapidement leur cas, près de l’endroit où ils accostent.

Vous souhaitez aussi que notre aide au développement soit revue de A à Z…

Oui. Elle marche sur la tête. 90 % des migrants interpellés placent de la République, l’autre lundi, viennent d’Afrique subsaharienne. Or notre aide aux pays pauvres a diminué entre 2010 et 2017 ! L’AFD (Agence française de développement) qui en a la charge, préfère faire des prêts plutôt que des dons. Au lieu d’aider en priorité le Burkina Faso, le Mali ou le Niger, elle aide la Turquie, la Chine, l’Inde, y compris dans des secteurs où ces pays sont en compétition avec nous ! C’est surréaliste.