« Des risques de crise bancaire? »

 

Le danger est que la crise sanitaire se transmette non seulement à l’économie mais aussi au milieu bancaire. En effet, l’Etat fait porter aux banques une part de risque et de responsabilité conséquente, prévient l’avocate Pauline Bournoville dans une interview à l’Opinion.

 

 

L’économie française a détruit plus de 502 000 emplois nets au premier trimestre, a annoncé l’Insee en fin de semaine. L’impact du coronavirus ne s’arrêtera malheureusement pas là car les faillites sont à venir, prévient Pauline Bournoville, avocate associée en restructuration de dette et entreprises en difficulté chez Herbert Smith Freehills.

Redoutez-vous un tsunami de faillites ?

On peut effectivement s’y attendre. La vague n’est pas encore là car les entreprises sont aujourd’hui extrêmement soutenues par les aides gouvernementales, notamment le prêt garanti par l’Etat (PGE). Tous les acteurs s’accordent à dire que les défaillances devraient arriver entre l’automne et le début de l’année prochaine. Les sociétés qui n’ont pas eu accès au PGE ont tenu en payant les salaires avec leur trésorerie existante, mais la situation devient très tendue : c’est dans cette catégorie que l’on devrait constater les premières chutes à l’automne. Puis la distribution de PGE se termine à la fin de l’année, ce qui devrait générer une nouvelle vague de défaillances début 2021. Ce calendrier concerne les entreprises en bonne santé. Il existe par ailleurs une série de dossiers déjà très fragiles avant la crise, dont le confinement a précipité la chute ou va le faire. Je pense à la Halle, André ou Camaïeu qui avait surmonté plusieurs plans de restructuration et qui, cette fois, a subi le coup de grâce. Des sociétés affaiblies ont parfois obtenu un PGE, mais cela ne fait que rajouter de la dette à la dette déjà existante. Dans tous les cas, la pandémie a perturbé les négociations en cours et amplifié les difficultés.

Cette crise est néanmoins très spécifique, elle pourrait être aussi violente que brève…

Certains secteurs vont pouvoir se reprendre. Des Français profitent des mesures d’aide pour changer leur voiture ou rattrapent leur retard dans l’achat d’autres biens. En revanche, dans le tourisme, ceux qui ne sont pas partis au printemps ne sont pas partis… L’Etat adapte d’ailleurs ses aides à cette situation : des outils spéciaux ont été mis en place comme le « PGE saison », destiné aux opérateurs du tourisme. Il va leur permettre de prendre comme référence de calcul leurs trois meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année, afin d’obtenir un montant de prêt suffisant pour passer l’obstacle. Mais dans un autre secteur, Technicolor qui opère dans l’industrie du cinéma subit cette crise de plein fouet et vient d’entamer une procédure de conciliation. Nous vivons, c’est vrai, une crise d’une nature très différente des précédentes, mais un certain nombre d’entreprises n’y survivront pas.

Les mesures du plan de soutien à l’économie sont-elles adaptées ?

Il faut d’abord saluer la réactivité de l’Etat et sa mobilisation au service des entreprises. Dès le confinement, les professionnels du droit que nous sommes avons été submergés par des décisions prises dans l’urgence, qui ont souvent été améliorées dans la foulée. Sur le fond, la mesure phare qu’est le PGE a permis d’ouvrir le robinet financier et de combler les besoins de liquidités de très nombreuses entreprises. Mais ce n’est pas une subvention. La question est de savoir si l’on n’a pas reporté le problème de six ans – ce qui correspond à la maturité maximum du PGE. Seul l’avenir dira si les entreprises sont capables de rembourser les prêts obtenus. Par ailleurs, l’Etat fait porter aux banques une part de risque et de responsabilité conséquente. Ces PGE sont garantis à hauteur de 90% maximum. Les 10 % potentiels à leur charge ne sont pas neutres puisque 100 milliards d’euros de PGE ont déjà été distribués, et qu’on anticipe un total de 150 milliards de prêts. En outre, la garantie de l’Etat est certes inconditionnelle et irrévocable. Mais toute l’analyse de l’éligibilité au PGE, notamment le fait de savoir si les demandeurs ne sont pas des entreprises en difficulté au regard des normes européennes, incombe aux banques. Elles doivent donc gérer une double problématique, économique (l’entreprise pourra-t-elle rembourser, in fine ?) et juridique (l’entreprise est-elle bien éligible au PGE et la garantie pourra-t-elle effectivement jouer ?).

Prêter est le métier des banques…

Personne n’a intérêt à ce qu’une crise sanitaire et économique se transforme en crise bancaire. Or si l’on découvre par exemple qu’une société n’était finalement pas éligible au PGE pour telle ou telle raison, la totalité du risque financier incomberait aux banques. Sans aller jusque-là, ajouter potentiellement 15 milliards d’euros de risque supplémentaires à leur bilan, ce n’est pas rien. Les banques sont des entreprises privées qui doivent aussi défendre les intérêts de leurs parties prenantes. C’est pourquoi elles jouent leur rôle tout en étant très vigilantes au respect des instructions qu’elles ont reçues.

Des économistes suggèrent de leur déléguer la décision de la continuation d’activité de PME en difficulté. C’est une bonne idée ?

C’est encore leur rajouter un degré de responsabilité sur les épaules. Et je suis assez perturbée par le fait que les banques pourraient décider la faillite d’une société. Un créancier peut, certes, assigner une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, mais dans les faits c’est extrêmement rare. Il ne faut pas mélanger les rôles. Décider la faillite est un quasi-monopole du dirigeant. C’est à lui d’analyser sa situation financière, et de déterminer s’il est ou non en état de cessation des paiements. Par ailleurs, si les banques sont acteurs de la (sur)vie d’une entreprise, en lui prêtant ou non l’argent qui l’aidera à surmonter ses difficultés, elles ne veulent pas être seules en jeu. En premier lieu il y a les actionnaires, ce que les banques ne manquent d’ailleurs pas de rappeler lorsque l’entreprise négocie un PGE.

Comment aider davantage les entreprises à passer la crise ?

L’ordonnance du 20 mai prévoit des mesures intéressantes. Elle facilite, par exemple, la reprise d’une société en plan de cession par son propre dirigeant. Sauf exception, c’était interdit jusqu’à présent car c’était la porte ouverte aux abus : le plan de cession prévoit en effet la reprise de tous les actifs, sans les dettes. Cette nouvelle disposition donne un nouveau rôle au dirigeant. Autre innovation : les apporteurs d’argent frais à une entreprise en phase d’observation lors d’une procédure collective bénéficient dorénavant d’un rang privilégié de remboursement. Ce que nous appelons déjà entre praticiens le « privilège de post money ». Cela permettra de diversifier les sources de financement, notamment lors d’une période extrêmement délicate. Cette nouvelle ordonnance va par ailleurs perturber les équilibres de négociation en phase de conciliation, mais tout ce qui peut faciliter les apports de capitaux par différents acteurs va dans le bon sens.