Extraterritorialité américaine : s’opposer aux Etats-Unis »

« Quatorze milliards de dollars payés par les entreprises françaises sur les dix dernières années au Trésor américain pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines, que ce soit le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions et les embargos américains. De l’autre côté, zéro amende imposée par la France aux entreprises américaines pour des faits similaires. Nous sommes dans une asymétrie complète », déplore Frédéric Pierucci, fondateur du cabinet de conseil Ikarian.

« Le droit est utilisé comme arme de guerre économique pour déstabiliser les concurrents des entreprises américaines », martèle cet ancien cadre d’Alstom, qui a passé deux ans en prison aux Etats-Unis lors de la fameuse affaire Alstom, qui était soupçonné de corruption par le département de la Justice américaine (DoJ). Puis, la branche énergie d’Alstom a été rachetée par General Electric.

 

 

De fait, les lois extraterritoriales américaines, qui prolifèrent depuis la sortie de la guerre froide, permettent à la justice des Etats-Unis de poursuivre les entreprises ou des individus du monde entier, pour leurs pratiques commerciales, en s’appuyant sur des éléments tels que la corruption, le blanchiment ou les sanctions internationales, comme l’a souligné un rapport parlementaire alarmant publié en juin 2019, intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ».