Cultes: Le conseil d’Etat condamne le gouvernement
Le conseil d’État a condamné le gouvernement et a donné raison à quatre associations et organismes catholiques qui avaient déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un assouplissement de la jauge de 30 fidèles au motif qu’elle ne tient pas compte de la taille des églises.
“Les requérants sont fondés à soutenir (…) que l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique”, a dit le Conseil d’Etat dans son ordonnance rendue publique en fin de matinée.
“(Elle) constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”, a-t-il ajouté.
Le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre de modifier le protocole dans un délai de trois jours, à compter de dimanche, “en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte.”
Les nouvelles règles devraient être évoqués plus tard dans la journée lors d’un entretien prévu entre des représentants de la Conférence des évêques de France et le Premier ministre Jean Castex.
Dans le cadre du dernier allègement, les commerces dits non essentiels ont pu redémarrer samedi, tandis que les déplacements pour se rendre dans un lieu de culte ont été ajoutés sur les attestations de déplacement dérogatoire. En revanche, bars, restaurants, salles de sport et stations de ski restent porte close.
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