Gafa: une mini taxe mise en application en France

Gafa: une mini taxe mise en application en France

La taxe sur les grands du numérique va renaître en France. Une taxe qui devrait rapporter entre 300 et 400 millions pour un chiffre d’affaires annuel très approximatifs de 15 milliards. Elle avait été suspendue en attendant les résultats du groupe de travails mis en place par l’OCDE. Or cette réflexion a été bloquée par l’attitude des États-Unis. La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l’OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. En octobre, les quelque 140 pays impliquées dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu’à la mi-2021 les discussions.

“Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020”, a déclaré un responsable du ministère des Finances.

Les grandes entreprises américaines du numériques comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, souvent appelées les Gafa, minimisent le chiffre d’affaires qu’elles réalisent en France pour payer moins d’impôts, à confirmé un rapport, commandé par l’ancien secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi. L’étude révèle surtout le montant du manque à gagner pour le fisc français en 2018, estimé à un milliard d’euros.

Plus précisément, les Gafa, auxquels s’ajoutent Microsoft, déclarent un chiffre d’affaires quatre fois inférieur à celui effectivement réalisé dans notre pays. En 2018, les Gafam ont déclaré en France 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé contre 14,9 milliards effectivement

Le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d’euros dans l’Hexagone et 750 millions d’euros dans le monde. La France espérait alors à l’époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d’euros cette année, mais le projet de finances 2021 l’évalue désormais à 400 millions.

La France a indiqué qu’elle mettrait fin à cette taxe dès qu’un accord au sein de l’OCDE serait conclu.

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