Conseil constitutionnel: dérive «droit-de-l’hommiste»

Conseil constitutionnel: dérive «droit-de-l’hommiste»

 

Marie-Amélie Lombard-Latune, journaliste à l’opinion fait part des interrogations montantes concernant le positionnement du conseil constitutionnel entre les problématiques de sécurité et de liberté. On pourrait peut-être rajouter que d’une façon générale la vie économique, sociale et politique se judiciarise. En clair en France en particulier, le pouvoir des juges prend le pas sur celui des élus et donc des citoyens. La question se pose de la légitimité de ces différents conseils dont certains sont composés de juristes pas forcément compétents sur tout et d’autres comme le conseil constitutionnel de politique. On peut effectivement s’interroger sur la grande sagesse du conseil constitutionnel composé de politiques.  e Conseil constitutionnel est en effet composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.

 

Article de l’Opinion

 

Un Conseil constitutionnel « droit-de-l’hommiste », sourd à la volonté populaire, arc-bouté sur les grands principes et enfermé dans sa tour d’ivoire ? La petite musique s’installe. La menace d’un « gouvernement des juges » refait surface au cours d’un automne où le terrorisme frappe la France. Le vieux débat sur l’équilibre à trouver entre sécurité et liberté est à l’ordre du jour.

« Le Conseil constitutionnel, et Laurent Fabius à sa tête, veulent clairement étendre le champ et la nature de leur contrôle, avec l’objectif de se transformer en Cour suprême, note un juriste qui connaît l’institution de l’intérieur. Imaginez qu’à cinq personnes (la majorité des neuf membres), on peut dire : “Cette loi, nous n’en voulons pas”. On peut vite être saisi par l’hubris. La vision droit-de-l’hommiste, elle est revendiquée. De là à parler de gauchisme… ».

C’est une dérive de fond que pointe le philosophe Marcel Gauchet, sévère sur un « dévoiement tout à fait contestable » : « Il ne faut pas que les droits individuels conduisent à la liquidation de la souveraineté du peuple » (Le Figaro, 25 octobre 2020). « Cette emprise du courant droit-de-l’hommiste, abstrait, tournant le dos aux aspirations de la société, est réelle. Il imprègne aussi le Conseil d’Etat et, surtout, la Cour de cassation », dénonce également l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Aux yeux de Jean-Eric Schoettl, le Conseil « se sait sur la sellette. Il a deux réactions possibles : s’obstiner ou mettre de l’eau dans son vin. C’est un peu cette tonalité qu’adopte Laurent Fabius lorsqu’il affirme : “Ne croyez pas qu’on se désintéresse de l’ordre public”. Il sent bien la critique monter. Les horreurs terroristes qu’on vient de vivre font bouger les lignes ».

« Extrapolation ». Un poids lourd du Conseil d’Etat élargit encore la focale : « On assiste à une échelle de perroquet sur les droits individuels entre le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, et la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Une sorte de compétition sur le mode “je juge plus droits de l’homme que toi”, estime-t-il. Cela plaît aux médias mais attention aux postures. La tentation est grande d’aller toujours plus loin dans une extrapolation des droits fondamentaux, d’autant que les outils comme la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permettent d’aller loin en ce sens ».

Une vision nuancée par l’ancien vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, qui rappelle : « A toutes les époques, les décisions du Conseil constitutionnel ont suscité des incompréhensions. En 1971, quand ses membres ont défini un bloc de constitutionnalité, on a dit que son président d’alors, Gaston Palewski, avait commis ce “dérapage” parce qu’il était déçu de ne pas être promu grand-croix de la Légion d’honneur… Et, en 1993, après une rafale de décisions difficiles pour le gouvernement, on parlait déjà de gouvernement des juges. En réalité, les explications politiques ne tiennent pas ».

Laurent Fabius n’aurait-il pas complètement oublié son passé de Premier ministre de François Mitterrand, sa nomination par François Hollande ? Les avis divergent. Le Conseil est un instrument politique, par nature. La neutralité du droit n’existe pas, rappellent souvent les juristes. C’est davantage le rapport de force au sein de l’institution qui est scruté. Manque aujourd’hui de grands juristes, des Denoix de Saint-Marc, des Canivet, des Guillenchmidt, entend-on souvent, alors que la composition actuelle est qualifiée de « mainstream, modérée, loin de réunir une bande d’affreux gauchistes ».

«On a décapité un prof mais la loi Avia contre la haine en ligne est disproportionnée? Il faut n’avoir jamais surfé sur internet pour méconnaître à ce point la violence contemporaine!»

C’est à un des neuf membres, Alain Juppé, que Valérie Pécresse a téléphoné pour préparer son « Grand jury » le 9 novembre. A l’antenne de RTL, la présidente de la région d’Ile-de-France a été claire : « Il faut aussi que le Conseil constitutionnel fasse évoluer sa jurisprudence. Il a totalement le pouvoir de dire que la gravité de la menace autorise aujourd’hui des lois plus répressives. C’est une conception, un aggiornamento qu’il doit faire. S’il ne le fait pas, nous n’aurons pas d’autre choix que de modifier la Constitution. Parce que la vérité, c’est que la Constitution de la France, elle doit protéger la France ».

Au Sénat, l’ex-président de la commission des lois, Philippe Bas, qui avait validé la proposition de loi sur la rétention de sûreté des terroristes, ensuite censurée, plaide aussi pour un « aggiornamento » du Conseil, « l’Etat de droit doit s’adapter aux réalités pour ne pas nous désarmer ».

Digue. Rares sont les politiques qui se penchent sérieusement sur le sujet. Il semble plus simple de réclamer un Guantánamo à la française face caméra que d’étudier la jurisprudence. C’est un homme de foi, le grand rabbin Haïm Korsia, qui a mis récemment les pieds dans le plat lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron et Gérald Darmanin sur le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-« lutte contre le séparatisme ») : « Votre texte est formidable mais à quoi cela sert-il s’il doit être censuré ? », les a-t-il interpellés. « On a décapité un prof mais, pour le Conseil constitutionnel, la loi Avia contre la haine en ligne est disproportionnée ? Il faut n’avoir jamais surfé sur internet pour méconnaître à ce point la violence contemporaine ! », s’indigne-t-il aujourd’hui.

C’est avec méfiance que les « initiés » – publicistes, avocats, magistrats – regardent ce débat prospérer. « La contestation du Conseil constitutionnel est très forte. On lui reproche de carboniser l’espace de décision souveraine du Parlement. Mais ce débat est dangereux, toxique, voire irresponsable en ces temps troublés, regrette le constitutionnaliste Denys de Béchillon. La digue qui nous sépare d’une république bananière, c’est le respect du droit. L’enjeu, c’est la fin de la civilisation ! On joue trop gros. »

Au Conseil constitutionnel, on assure observer cette agitation « avec le calme des vieilles troupes ». Pas de quoi rassurer Haïm Korsia qui cite le Talmud : « Ne faites pas que nos juges soient trop âgés parce qu’ils ont oublié la difficulté d’élever des enfants ».