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Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

 

C’est en sorte une claque que vient de recevoir le gouvernement dont deux mesures majeures de la réforme de l’assurance chômage viennent d’être balayées par le conseil d’État. La principale mesure contestée concerne les conditions nouvelles de calcul de l’allocation chômage.

 

Le Conseil d’Etat estime que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation risquent d’entraîner une différence de traitement disproportionnée entre les bénéficiaires, le salaire journalier de référence, qui sert de base à l’indemnisation, pouvant, selon la nouvelle formule, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emplois.

Le Conseil d’Etat considère par ailleurs que le dispositif de bonus-malus renvoie, pour certaines de ses modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un renvoi à un décret.

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2021, est toujours d’actualité. Les discussions en cours avec les partenaires sociaux permettront, selon elle, de trouver des solutions conformes à la décision du Conseil d’Etat d’ici là.

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