« Une programmation de la recherche indigne «
Un collectif de plus de 4 600 chercheurs demande au chef de l’Etat, dans une tribune au « Monde », de recourir à l’article 10 alinéa 2 de la Constitution pour procéder à une nouvelle délibération de la loi, afin qu’un débat véritablement démocratique et un dialogue puissent se tenir.
Tribune.
Inquiets pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche français, nous, membre de la communauté scientifique, jugeons le contenu comme les conditions de préparation et d’adoption du projet de loi de programmation de la recherche indignes de la réforme dont ont cruellement besoin l’enseignement et la recherche publics français.
Les mesures adoptées portent une grave atteinte aux principes républicains sur lesquels s’est construite l’université française et dégradent profondément les conditions de production, de diffusion et d’enseignement du savoir scientifique. Depuis des mois, nous dénonçons le projet de contractualisation accrue des recrutements via la création des « CDI de mission scientifique » et des « chaires de professeurs juniors », qui renforcera la situation de précarité dans laquelle se trouvent déjà les jeunes chercheuses et chercheurs, et de développement des financements par appels à projets, qui fragilisera les conditions matérielles de la recherche scientifique.
Sous-financement chronique
Nous avons également manifesté la plus grande incrédulité quant à la programmation budgétaire, insuffisante pour mettre un terme au sous-financement chronique de l’enseignement supérieur et de la recherche français, et insincère, car dépendante des priorités politiques des prochains gouvernements.
A cela s’ajoute l’attaque frontale portée par deux amendements sénatoriaux de dernière minute conservés par la commission mixte paritaire (CMP) contre le statut national des enseignants-chercheurs et les franchises universitaires.
En contradiction avec les promesses de la ministre, le premier a supprimé, avec l’accord du gouvernement, l’exigence d’une qualification par le Conseil national des universités (CNU) des maîtresses et maîtres de conférences pour accéder au corps des professeurs des universités et permis, à titre expérimental, de recruter localement des maîtres de conférences non qualifiés par le CNU. Le statut national des enseignants-chercheurs, dont le CNU est aujourd’hui le garant, constitue pourtant un gage de leur indépendance, de la qualité et de l’unité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, et un garde-fou contre le localisme et ses dérives.
Le second amendement, aggravé par la CMP, crée un délit d’entrave sanctionnant le fait de pénétrer dans l’université pour « troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement », qui fait peser une menace sur l’exercice des libertés fondamentales d’expression et de manifestation dans le cadre universitaire. Ces deux dispositions, sans rapport avec une loi de programmation budgétaire, sont graves sur le fond. Elles ont en outre été adoptées sans concertation ni débat parlementaire véritable par quelques sénateurs à une heure avancée de la nuit. L’Assemblée nationale elle-même s’est vu retirer toute possibilité de discuter de ces mesures et de proposer des amendements, le gouvernement n’ayant pas donné son accord.
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