Enquête judiciaire contre le ministre Alain Grizet

Une enquête judiciaire par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a été ouverte à propos d’une fausse déclaration de patrimoine du ministre Alain Griset chargé des PME.

 

 

En fait ce sont deux  enquêtes ont été ouvertes par les parquets de Lille et de Paris, a indiqué le parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz a indiqué que les opérations sur un plan d’épargne en actions (PEA) détenu par Alain Griset faisaient l’objet d’une enquête à Lille à la suite d’un signalement de la cellule anti-blanchiment Tracfin, et à Paris pour «omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts». L’enquête parisienne a été ouverte mardi.

L’argent détenu par le ministre sur son PEA venait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée de 1991 jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet 2020.

Outre le défaut de déclaration la question se pose de savoir quel est la légitimité de la présence sur le compte personnel PEA du ministre d’une somme appartenant à son syndicat ! Le ministre répond. «Il a toujours été clair que cette somme et les plus-values du placement appartenaient à la CNAMS et qu’elles seraient libérées pour l’acquisition d’un nouveau bien», explique dans les colonnes du Monde l’entourage du ministre, qui défend un «acte maladroit», sans «volonté d’enrichissement personnel».

«Alain Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi», a relevé auprès de l’AFP le président de la HATVP Didier Migaud. Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.