Qualité de l’air : la France condamnée par l’Union économique

Une nouvelle fois la France va être condamnée par l’union économique en raison de la médiocrité de la qualité de l’air. Une pollution qui fait de 50 à 75 000 morts par an.

Début juillet, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France, Paris).

La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d’azote, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n’avait pas été suivie d’effet.

Le gouvernement a depuis publié, en septembre, un décret pour créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations. Des solutions de contrôle des véhicules seront proposées aux collectivités locales fin 2021, début 2022, avec par exemple des radars automatiques, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Il faut « sortir plus vite de la dépendance à la voiture automobile en ville », a réagi Sarah Fayolle, de Greenpeace. Elle plaide pour des « zones à faible émission ambitieuses, qui concernent les poids lourds, les voitures, les deux-roues, sur un large périmètre de l’agglomération, avec une sortie progressive des véhicules diesel et essence », avec des mesures d’accompagnement social, détaille-t-elle.

Le gouvernement lutte aussi contre la pollution de l’air en soutenant le développement des transports publics et du vélo pour lutter contre la pollution atmosphérique, fait valoir le ministère. A partir de 2021, les véhicules diesel ne bénéficieront plus de la prime à la conversion.

L’exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.

La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement « systématique » de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions.