Création d’un délit de séparatisme
D’après le Canard enchaîné l’heure du dernier conseil de défense l’hypothèse de la création d’un délit de séparatisme a été évoquée. L’objectif serait d’incriminer les comportements qui auraient pour « objet ou effet » d’inciter à la violence contre une personne pour le simple fait qu’elle a exprimé son soutien aux valeurs de la République.
La difficulté est surtout juridique pour qualifier le délit. De ce point de vue, le gouvernement est un peu coincé dans la mesure où il refuse pour l’instant de modifier la constitution. Or l’interprétation de la constitution notamment par le conseil constitutionnel constitue souvent un obstacle juridique dans la lutte concrète contre le terrorisme et encore davantage contre l’islamisme.
Il s’agit donc de trouver une formulation qui évite l’obstacle constitutionnel. Parallèlement, le Premier ministre a évoqué le délit de mise en danger de la vie d’autrui du fait de la diffusion d’informations personnelles.
L’objectif global serait de sanctionner les menaces de violence et la propagation des idées séparatistes.
Il n’est pas certain que le projet juridique du gouvernement aboutisse rapidement compte tenu de la complexité à formuler le délit, à le prouver et à le sanctionner.
De nouvelles dispositions juridiques sont sans doute utiles voir nécessaires mais le problème essentiel est peut-être celui de la volonté politique avant tout.
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