«Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 «Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 

 

Yves Madre est président du think tank européen Farm Europe, Collaborateur de l’ex-commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos, s’inquiète dans l’Opinion de la renationalisation de la politique agricole.

 

Avec la pandémie, les discussions sur la prochaine PAC, qui devait être prête en 2021, ont pris du retard. Où en est-on ?

Le Conseil des ministres de l’Agriculture et le Parlement doivent chacun, ces prochains jours, acter des positions d’entrée en négociation, en vue des discussions qui se dérouleront entre novembre et mars-avril. Ils doivent étudier la proposition de la Commission qui date de 2018. Elle a deux ans dans la vue et surtout, elle date d’avant le Green deal européen promu par la commission Von der Leyen ! Ses objectifs sont, par conséquent, en décalage. Il faudra un gros effort de mise en cohérence : soit la PAC continue sa vie telle quelle, en parallèle du Green deal, soit il faut la reprendre afin qu’elle soit la traduction des ambitions de ce pacte vert pour l’agriculture.

Quels sont les points à retravailler pour mettre en conformité de la PAC avec les engagements écologiques européens ?

D’abord, la portée. Le Green deal a une ambition européenne. La proposition de 2018 de la Commission acte une renationalisation de la PAC, en fait un outil de gestion administratif. Chaque Etat serait libre de faire ce qu’il entend, en fonction de sa stratégie nationale. Et ce n’est plus l’Europe qui vérifiera ou sanctionnera : les citoyens européens qu’ils ne sauront plus pour quoi et à qui ils paient. L’idée de la commission Junker portait en germe une disparition de la PAC à terme, l’agriculture – seule politique commune de l’UE – devenant régie par les simples règles de la concurrence, comme les aides d’Etat. Ensuite, la finalité. Les transitions écologiques, pour être efficaces, doivent se faire en même temps. Ce n’est pas ce que propose la future PAC, en l’état. Le volet « ecoschemes » est supposé financer la transition écologique. Mais le projet se borne à dire à chaque Etat : « Faites de l’écologie comme vous l’entendez». On voit bien les distorsions qui vont apparaître dans un marché commun : certains pays laveront plus vert que vert, d’autres passeront un coup de peinture de la même couleur et d’autres ne feront rien. On ne pourra rien évaluer ou démontrer à l’échelle du continent. L’émiettement est le même pour la sécurité alimentaire.

Comment la situation peut-elle évoluer ?

Le Parlement a énormément travaillé. Il semblerait que les groupes PPE et ECR (droite), les socialistes, et une partie de Renew (libéraux) s’apprêtent à voter en faveur d’un projet différent de celui de la Commission. Une PAC européenne, non renationalisée, avec des minima à atteindre en matière d’écologie, des règles communes. La nécessité de ne pas trop s’écarter de l’idée originelle de la PAC – une politique investissant dans l’avenir de l’Europe – a visiblement été comprise. La suite se jouera dans les discussions tripartites. La Commission pourrait se rapprocher du Parlement. Le Conseil des ministres est, lui, en pleine cacophonie.

Et la France ?

Elle s’est focalisée sur les négociations budgétaires jusqu’à récemment. Le Conseil n’a pas traité du fond des options politiques à décider. Le nouveau ministre, Julien Denormandie, semble arriver avec des convictions, mais il débarque tard dans la négociation et ne peut pas jouer au chamboule tout. L’espoir est que les avancées que l’on attend au Parlement puissent rouvrir un espace de négociation.

 

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