Une proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité avec référendum ?
Plusieurs propositions de loi risquent d’être discutées sur la question de la laïcité. Toutefois, la proposition du Sénat se singularise par le fait que sa nature constitutionnelle nécessite un référendum. Il n’est pas certain que la majorité actuelle à l’Assemblée nationale soutienne un type de proposition dont on peut difficilement prévoir les conséquences politiques. Jusque-là le chef de l’État a surtout privilégié-le en même temps pour ne pas mécontenter une partie de la population dont il espère le soutien.
Trois élus de la majorité sénatoriale ont préparé une proposition de loi constitutionnelle, qui a été déposée en février dernier : Philippe Bas, sénateur Les Républicains (LR) de la commission des lois, Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR, et Hervé Marseille, président du groupe centriste. La commission des lois a adopté mercredi 14 octobre le rapport de Christophe-André Frassa.
Cette proposition de loi est constituée de deux articles afin de renforcer « la laïcité au quotidien », indique le sénateur Christophe-André Frassa auprès de Public Sénat. L’article 1 vise à compléter le premier article de la Constitution pour affirmer que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».
L’article 2 de la proposition de loi obligerait les partis politiques à respecter le principe de laïcité, afin d’empêcher les partis communautaristes d’accéder à des financements publics pour présenter des candidats aux élections.
, une proposition de loi constitutionnelle est soumise à une procédure très particulière, puisqu’elle doit être soumise à un référendum après avoir été votée par les deux assemblées.
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