Environnement – Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement – Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienne, Marc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.