Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Sur la question de l’indemnisation des restaurateurs, les décisions des tribunaux de commerce sont pour le moins contradictoires. Ce n’est pas la première fois que ces tribunaux émettent des jugements très approximatifs en fonction des pressions des uns et des autres.

 

À plusieurs reprises ces tribunaux se sont prononcés pour l’indemnisation des restaurateurs victimes des conséquences du Coronavirus et se sont contredits ailleurs. À Marseille par exemple cette fois le tribunal s’est prononcé pour l’indemnisation.

L’assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais, selon une décision du tribunal de commerce consultée vendredi par l’AFP que l’assureur estime «incompréhensible» au vu de décisions récentes.

En revanche au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires. Mardi, le tribunal de Bordeaux avait donné raison à Axa, estimant que le commerçant qui l’attaquait n’était «assuré qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant».

Le ministre de l’économie qui commence enfin à s’intéresser à l’affaire a prudemment déclaré que les restaurateurs seraient indemnisés mais dans le futur, sous-entendu pas pour cette crise du Corona virus.

 

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