Enjeux cachés des subventions à la pêche

Enjeux cachés des subventions à la pêche

Les économistes Basak Bayramoglu et Jean-François Jacques expliquent, dans une tribune au « Monde », les enjeux cachés des négociations commerciales sur les subventions à la pêche.

Tribune.

 

Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur une réduction des subventions nuisibles à la pêche ont été reprises au cours du mois de septembre afin d’aboutir à un accord avant la fin de l’année 2020. Ces négociations initiées en 2001 lors de la conférence ministérielle de Doha n’ont jamais réussi. Nous défendons l’idée selon laquelle des motifs commerciaux sont à l’origine de l’échec des négociations, et qu’il est donc préférable de négocier sur les quotas de pêche permettant la soutenabilité des stocks de poissons.

Le rapport de 2018 de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) sur l’état de la pêche et de l’aquaculture dans le monde indique qu’environ 93 % des stocks mondiaux de poissons marins en 2015 étaient, soit à la limite de leur exploitation durable, soit au-delà de cette limite. Le pourcentage des stocks pêchés à des niveaux biologiquement non durables est passé de 10 % en 1974 à 33,1 % en 2015.

L’état des stocks de poissons au niveau global se dégrade, et la situation est préoccupante en Méditerranée, en mer Noire, dans le Pacifique sud-est et le sud-ouest de l’Atlantique, ou pour certaines espèces de poissons, comme le flétan de l’Atlantique, le saumon de l’Atlantique et le turbot.

Subventions nuisibles, bénéfiques et ambiguës

Les subventions à la pêche accordées aussi bien par les pays développés que par les pays en développement ont conduit à cet état de fait. Rashid Sumaila et al. (« A Global Dataset on Subsidies to the Fisheries Sector », 2019) distinguent les subventions « nuisibles »« bénéfiques » et « ambiguës » pour leur impact sur les stocks de poissons.

Les subventions nuisibles conduisent à davantage de prises et d’investissements dans la capacité et menacent la soutenabilité des stocks de poissons. Les subventions à la construction et la modernisation de bateaux et de ports, les exonérations fiscales et les subventions aux carburants en sont les exemples les plus significatifs. Les subventions nuisibles représentent 65 % de la totalité des subventions dans le monde et leur part a augmenté entre 2009 et 2018 !

Dans leur publication, Rashid Sumaila et al. estiment que les pays, ou les blocs de pays, accordant le plus de subventions sont la Chine, l’Union européenne, les Etats-Unis, la République de Corée et le Japon, contribuant pour 58 % (20,5 milliards de dollars, environ 17,45 milliards d’euros) du total des subventions. La plupart des subventions accordées par la Chine et la Corée seraient des subventions nuisibles à la pêche, tandis que les subventions bénéfiques domineraient aux Etats-Unis, comme par exemple celles destinées aux programmes de gestion des pêches.

 

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