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Des perquisitions symboliques par la Cour de justice de la République

Des perquisitions symboliques  par la Cour de justice de la République 

 

 

Les perquisitions engagées par la cour de la de justice de la république sont sans doute plus symboliques qu’efficaces. Vraisemblablement, on ne trouvera pas grand-chose dans les ordinateurs des membres du gouvernement enquêtés. D’ailleurs des preuves essentielles sont publiques.

 

Il suffit de se référer aux déclarations officielles quand les membres du gouvernement appuyés d’ailleurs par nombre d’experts scientifiques déclaraient  que le masque était inutile et même dangereux. La ministre de la santé en a rajouté une couche en essayant de dégager sa responsabilité et en  indiquant qu’elle avait prévenu le gouvernement des risques possibles.

 

De toute manière, les intéressés ne risquent pas grand-chose puisque la cour de justice de la république composée essentiellement de politiques( une bizarrerie juridique) n’a jamais condamné sérieusement quelqu’un. Par exemple dans l’affaire des 400 millions attribués indûment à tapie,  la cour de justice de la république a considéré que l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, avait seulement fait preuve de légèreté. Une légèreté à 400 millions !

 

Ces perquisitions n’auront  sans doute un rôle symbolique en vue d’affirmer l’indépendance de la justice actuellement un peu secouée notamment celle du parquet national financier. Ceci étant,  la judiciarisation de la vie politique n’est pas forcément un progrès démocratique. Ce renvoi permanent aux juges ( conseil d’État, conseil constitutionnel, conseil européen etc.). hypothèque sérieusement le champ démocratique.

 

A l’origine de ces perquisitions se trouve la Cour de justice de la République, dont la commission d’instruction agit comme un juge d’instruction et mène les investigations. Une information judiciaire a en effet été ouverte le 7 juillet pour « abstention de combattre un sinistre ». Elle s’appuie sur l’article 223-7 du Code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

 

Au total, depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction. Mais seules neuf d’entre elles, visant Olivier Véran, Edouard Philippe, Agnès Buzyn ou encore Sibeth Ndiaye, ont été jugées recevables.

En parallèle des investigations décidées par la Cour de justice de la République, une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France a également été ouverte début juin par le parquet de Paris et vise les éventuelles responsables non-membres du gouvernement..

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