Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Pour l’instant, la fameuse taxe internationale GAFA  dont l’étude était engagée dans le cadre de l’OCDE est complètement bloquée notamment du fait de l’attitude des États-Unis. On sait que la plupart des GAFA ne payent  pas leurs impôts dans le pays d’activité mais dans le pays où elles ont leur établissement principal. Des pays à très faible taux d’imposition.

Dans le cadre des discussions à l’OCDE, il est proposé que les grands du numérique règlent leurs impôts dans le pays d’activité avec un taux minimum d’imposition de 12,5 %. La recette annuelle de cette nouvelle taxe pourrait être de 200 milliards. La France avait suspendu sa taxe unilatérale en attendant les résultats de la discussion à l’OCDE qui regroupe 137 pays.

La France menace de reprendre cette taxation en cas de désaccord à l’OCDE. La balle est aussi renvoyée dans le camp de l’union européenne. Le problème c’est que les mêmes désaccords se manifestent en Europe entre des pays qui font du dumping fiscal un argument économique et les autres. Sans parler de l’Allemagne très réticente à l’idée de taxer l’économie américaine qui en retour pourrait punir fiscalement les importations en provenance d’outre-Rhin. Bref on  tourne sérieusement en rond.

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