PLAINTE d’ ANTICOR CONTRE DUPOND-MORETTI

Le ministre de la justice n’est pas actuellement en très bonne posture du fait des motions votées contre lui par les tribunaux et en particulier par la cour d’appel de Paris. À cela s’ajoute des plaintes notamment celle d’Anticor  à propos d’un conflit d’intérêts suite aux affaires d’écoutes du parquet national financier. Une affaire où Moretti était partie prenante en tant qu’avocat et pour laquelle il est intervenu en tant que ministre de la justice en demandant une enquête contre les magistrats intéressés.

 

Politiquement le ministre de la justice se trouve dans une position de plus en plus délicate. D’une part il s’est un peu exposé en contestant la montée de la délinquance alors que nombre de faits divers  et surtout des statistiques indiscutables témoignaient du contraire. Une polémique s’est engagée avec le ministre de l’intérieur.

D’autre part, il y a cette très ennuyeuse affaire du parquet national financier dont l’inspection générale elle-même n’a révélé aucun disque fonctionnement mais pourtant qui fait l’objet sorte d’acharnement de la part de Dupond Moretti.

 

L’association de lutte contre la corruption, Anticor, a déposé plainte auprès de la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux afin de dénoncer un « conflit d’intérêts » depuis l’ouverture par ce dernier d’une enquête administrative contre trois magistrats dont deux du parquet national financier.

 

Cette plainte pour « prise illégale d’intérêts » a été adressée à la cour de justice de la République jeudi, a appris BFMTV.com de source judiciaire confirmant les informations de 20 Minutes. La commission des requêtes, composée de 10 magistrats, doit encore examiner sa recevabilité puis son bien-fondé. Si c’était le cas, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, serait alors saisie des faits, et uniquement, retenus par la commission des requêtes. L’enquête se déroulerait ensuite de manière classique.

 

Le nouveau garde des Sceaux a toutefois diligenté une enquête administrative contre trois magistrats ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires.

Des magistrats engagé une fronde contre leur ministre ne le considérant plus comme leur interlocuteur. Une centaine de motions ont été votées dans les juridictions françaises pour dénoncer la « tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire ». Les deux plus hauts magistrats dans l’ordre hiérarchique judiciaire, Catherine Champrenault et François Molins, ont également averti leur ministre de ce potentiel conflit d’intérêts.