Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

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