Airbnb: condamné aussi par la justice européenne

Airbnb: condamné aussi par la justice européenne

La  justice européenne donne raison à la France. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, estime qu’« une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ».

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt. « Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous », a réagi Anne Hidalgo. « Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (…) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité », a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une  »autorisation de changement d’usage » auprès de la mairie.

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