Insécurité: « les procureurs montent au créneau »

Insécurité: « les procureurs montent au créneau »

Face au débat qui enfle sur la montée de l’insécurité, seize procureurs de la République, « demandeurs de pouvoir faire la pédagogie de leur action », énoncent leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Tribune. Le débat sur « l’insécurité grandissante » occupe une place croissante dans l’espace public et véhicule une mise en cause de l’action de la justice présentée comme laxiste ou, à tout le moins, incapable d’apporter une réponse efficace à la délinquance.

L’action de la justice pénale ne saurait échapper à un juste regard critique de celles et ceux au nom de qui elle est rendue. Les magistrats et greffiers qui concourent à cette action sont trop conscients des faiblesses humaines et des limites matérielles de leur institution pour refuser les commentaires et les interrogations.

Les procureurs de la République ne manquent pas de propositions pour en améliorer le fonctionnement mais il leur appartient aussi de rappeler le cadre dans lequel se déploie leur intervention. Pour une juste critique de l’action judiciaire, il faut savoir qu’en 2018, si les parquets ont traité 4,1 millions d’affaires, 67 % d’entre elles ont été classées faute d’élucidation ou de preuve…

Afflux de nouvelles procédures

Pour une juste critique de l’action judiciaire, rappelons que la réalité de la lutte contre la délinquance, ce sont aussi des services d’enquête qui, dans de nombreuses régions, sont confrontés à des stocks massifs de procédures qu’ils ne peuvent traiter. Les procureurs s’évertuent à dégager des priorités au sein de ces stocks et à les apurer périodiquement pour maintenir ces services à flot. Il faut aussi admettre que cet afflux de nouvelles procédures nécessiterait des moyens supplémentaires dans des juridictions déjà sous-dotées.

Pour une juste critique de l’action judiciaire et apprécier ce qui serait une forme de « laxisme » dans son rapport à l’emprisonnement, il importe aussi de savoir que la loi exige qu’une telle peine ne soit prononcée « qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité [de l’]auteur rendent cette peine nécessaire et (…) toute autre sanction (…) manifestement inadéquate », la peine « ferme » ainsi prononcée devant alors, par principe, être aménagée. Ces prescriptions légales n’ont pas empêché notre pays de compter, avant le confinement, un nombre historiquement élevé de détenus, ce qui contredit le lieu commun d’une justice laxiste.

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