Nouvelle loi : Les squatteurs expulsés en…trois jours?

Nouvelle loi : Les  squatteurs expulsés en…trois jours?

 

Dans une nouvelle loi on pourra laisser les squatters en trois jours d’après La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon . Cela au lieu de deux  à trois ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours. C’est le but de ce texte qui sera déposé ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale par Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (28). Dès que le  logement est occupé par un squatteur, «depuis un jour, dix jours ou quelques semaines», on pourra déposer plainte auprès du commissariat de police. «Vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur, explique Emmanuelle Wargon. Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux».

0 Réponses à “Nouvelle loi : Les squatteurs expulsés en…trois jours?”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol