Pour une souveraineté numérique contre les Gafam
Un article intéressant de Thomas Fauré dans l’Opinion qui réhabilite le concept de souveraineté et la nécessité d’un instrument de prospective.
« Il y a un mois, Emmanuel Macron commémorait les quatre-vingts ans de l’appel du 18 juin 1940. Ce jour-là, le général de Gaulle était seul : sans homme, sans arme, sans argent. Cinq ans plus tard, la France siégeait à la table des vainqueurs.
Aujourd’hui, colonisés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), nous sommes abasourdis. Confortablement installés au cœur de nos sociétés, de nos économies et de nos Etats, ils s’apparentent plus à de soft-occupants, non-violents, pacifiques, bienveillants. En un mot, désarmants. Cependant, nous n’avons pas le choix. Si nous voulons assurer notre souveraineté numérique, nous devons nous battre. Car il n’y a de batailles perdues que celles qui ne sont pas livrées.
Regardons, froidement, c’est-à-dire avec lucidité, qui sont les GAFAM : des empires d’un nouveau genre, concurrents des Etats. Quoi que sans terre, ils sont présents dans le monde entier où ils possèdent les mines d’« or blanc » des données numériques, richesses du XXIe siècle ; ils disposent d’un statut de puissance politique (Facebook se revendique comme le troisième pays de la planète et le Danemark a accrédité un ambassadeur auprès des GAFAM) ; ils font la police sur leurs réseaux et leurs services après en avoir, plus ou moins, codéfini les règles d’usage avec les Etats ; ils n’ont pas besoin d’armée parce que leurs clients sont autant d’alliés ; ils ne sont pas endettés et ils battront bientôt monnaie (le Libra de Facebook ayant été une première tentative). Cerise sur le gâteau : la pandémie de la Covid-19 et le confinement ont renforcé leur domination par le télétravail et la numérisation des économies.
Situation quasi-monopolistique. Dans les faits, les GAFAM, surpuissants, sont devenus hégémoniques et autocratiques. Ils n’ont pas à se soumettre au suffrage des électeurs. Jouissant de situation quasi-monopolistique, ils étendent leurs services à tous les secteurs économiques, notamment la santé, en fonction de leurs seuls intérêts, sans avoir besoin d’en référer à quiconque (parfois aux actionnaires). Et plus ils se diversifient, plus ils se développent, plus ils sont dominants et moins il est facile de les contrôler. Prédateurs, ils rachètent la plupart des applications les menaçant. Dotés de trésoreries pléthoriques, Ils ont intégré dans leur business model de violer les lois territoriales sans crainte de payer des amendes astronomiques. Optimisant les législations fiscales, ils s’exemptent de payer les impôts dus localement, affaiblissant les Etats. Jouant avec les règles, ils proposent souvent la « gratuité » de leurs services, tant aux Etats qu’aux entreprises et aux particuliers. La libre concurrence ainsi faussée, leurs concurrents, notamment européens, ne peuvent plus se battre à armes légales. Enfin, bras « séculier » des Etats-Unis, ils respecteront le Cloud Act permettant à la justice américaine d’accéder aux données stockées sur les serveurs de toutes les sociétés américaines, quel que soit le lieu où elles sont stockées.
Ainsi, les GAFAM sont désormais souverains chez eux, dans le monde entier, c’est-à-dire chez nous. Il est donc urgent de réagir. Parce que notre souveraineté ne peut pas être partielle ; elle est ou elle n’est pas.
La crise de la Covid nous a montré les risques à dépendre de la Chine pour les masques et les médicaments. Qu’en sera-t-il demain de nos données numériques ? Nous n’osons pas l’imaginer. Comment s’assurer que l’administration américaine ne bloquera pas un jour les échanges numériques ? Cela est impossible. Nous n’avons donc pas le choix : si nous voulons rester un peuple libre, nous devons nous donner les moyens de rester indépendant. Nous devons bâtir notre souveraineté numérique, au même titre que nos souverainetés industrielles et militaires. C’est ce que fit le général de Gaulle avec la bombe nucléaire en revenant au pouvoir en 1958. Clé de voûte de la stratégie de défense de la France, « aujourd’hui comme hier, elle garantit notre indépendance, notre liberté d’appréciation, de décision et d’action », a déclaré Emmanuel Macron le 20 février.
A cet égard, soupçonner de « moindre efficacité sanitaire » les performances des entreprises françaises ou européennes, c’est leur faire un procès d’intention. La déclaration de la directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, est à cet égard maladroite : « Aujourd’hui, on considère que l’on n’a pas d’expert français qui sache répondre à nos problématiques. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sauront pas le faire dans six mois, un an ». Même si, malheureusement, c’est faire injure aux qualités de nos entreprises, au pire, qu’est-ce qu’attendre une année compte tenu de l’enjeu de souveraineté ? Rien.
Aussi, nous comprenons Octave Klaba, président d’OVHcloud, qui a twitté : « C’est la peur de faire confiance aux acteurs français de l’écosystème qui motive ce type de décision. La solution existe toujours. Le lobbying de la religion Microsoft arrive à faire croire le contraire. »
Ce qu’il faut faire : construire notre indépendance avec un nouvel Etat stratège
Le retard pris sur les GAFAM est-il irrattrapable ? Sommes-nous condamnés à être colonisés ? Nous ne le pensons pas. Il n’existe pas de fatalité en politique.
Souvenons-nous que le jour de l’appel du 18 juin, le général de Gaulle ne disposait pas d’un territoire. Pourtant, avec le temps, il fit resurgir une « France libre ». Ne baissons donc pas les bras et ne nous laissons pas endormir
Autorités obsolètes. Longtemps, l’Etat français a eu un outil au service des intérêts des Français : le Commissariat général au plan. Créé par le général de Gaulle en 1946, c’est, notamment, grâce à lui que notre économie a été irriguée d’investissements publics féconds dans tous les secteurs, agriculture, industrie et services. Nos industries des télécoms et du numérique en sont les héritiers directs : ce fut le plan calcul (1966) et le plan télécoms (1975). Depuis, jugé obsolète, le commissariat a disparu pour laisser la place à France Stratégie dont dépend la Commission nationale numérique. Malheureusement, ni l’un ni l’autre, n’ont les moyens et l’autorité pour être une véritable force de frappe.
Par ailleurs, au niveau européen, la France et ses partenaires ont de puissants atouts pour réussir à reconquérir leur souveraineté numérique, à commencer par leurs 512 millions de citoyens-internautes, vitaux pour les GAFAM. A l’aune du changement de paradigme, conséquence de la pandémie de la Covid, les gouvernements ne sont pas démunis et peuvent agir immédiatement en consacrant une partie du plan de relance européen de 1000 milliards d’euros aux entreprises numériques. Parallèlement, ils peuvent voter une fiscalité favorable aux investissements dans le numérique souverain et modifier le Code des marchés publics au profit des entreprises européennes – une règle que les Etats appliquent presque partout dans le monde. Pourquoi pas nous ?
Souvenons-nous que le jour de l’appel du 18 juin, le général de Gaulle ne disposait pas d’un territoire. Pourtant, avec le temps, il fit resurgir une « France libre ». Ne baissons donc pas les bras et ne nous laissons pas endormir. Nous savons que le loup est dans la bergerie, alors mettons tout en œuvre pour l’empêcher de nous dévorer. Pour ça, nous avons des armes, des savoir-faire et de la volonté. C’est ce qu’a fait Cédric O avec l’application StopCovid. A cet égard, il a montré que le développement « made in France » est possible, que quand l’Etat veut, il peut. C’est également ce que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, déclarait le 31 mars : « Le jour d’après ne ressemblera pas au jour d’avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne ». Les entrepreneurs du numérique sont prêts à les prendre au mot. C’est ce qu’Octave Klaba écrivait à la fin de son tweet déplorant la décision du Health Data Hub : « C’est un combat. On va continuer et un jour on gagnera». Ce jour, c’est maintenant. Pour une souveraineté numérique pleine et entière.
Laurence Boone , OCDE)