Facebook : une amende ridicule de 106 millions d’euros

Facebook :  une amende ridicule de 106 millions d’euros

 

Une amende qui correspond au paiement d’arriérés fiscaux pour les périodes de 2009 à 2018 en raison du fait que Facebook a  » oublié » de déclarer les recettes publicitaires réalisées en France. Or ces recettes sont la ressource essentielle de Facebook qui en réalité ne produit pas grand-chose laissant ses abonnés faire le travail. La machine à cash est surtout fondée sur la multiplication des échanges entre abonnés dont dépendent  le volume et le prix de la publicité. L’amende pour une dizaine d’exercices annuels se chiffre à hauteur d’environ 100 millions autant dire pas grand-chose quand on sait que le chiffre d’affaire totale est de l’ordre de 1 milliard par an.

La filiale de Facebook en France a donc « accepté » de s’acquitter de 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts et de pénalités au terme d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2009 à 2018, a confirmé lundi le groupe américain.

La France, qui plaide pour une refonte de la fiscalité des multinationales du numérique, estime que les grands groupes comme Facebook, Google ou Apple paient trop peu d’impôts dans l’Hexagone par rapport aux revenus et aux profits qu’ils y engrangent.

Un porte-parole de Facebook, qui a confirmé par écrit l’existence du redressement, rapportée initialement par le magazine Capital, n’a donné aucune précision sur les modalités de l’accord conclu avec le fisc. De son côté, la Direction générale des Finances publiques (DG Fip), également contactée par Reuters, n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal.

Le porte-parole de Facebook a toutefois précisé que la société avait décidé depuis 2019 d’inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale.

Le chiffre d’affaires de celle-ci a ainsi pratiquement doublé en 2019 pour atteindre 747 millions d’euros, selon un exemplaire des comptes annuels que Reuters a pu consulter.

Facebook France, qui emploie 208 personnes, mentionne l’existence du contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en précisant qu’il a abouti à un redressement d’environ 105 millions d’euros. Ce montant inclut une pénalité de quelque 22 millions d’euros, précise le document.

Le porte-parole de Facebook a ajouté que la société paierait cette année 8,46 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices, ce qui correspond à “une augmentation de près de 50% par rapport à l’année dernière”.

“Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige”, a-t-il poursuivi…sans rire évidemment !

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