L’activité partielle de longue durée … pour longtemps ?

Entrée en vigueur aujourd’hui du dispositif relatif à l’activité partielle de longue durée. Une mesure visant à limiter au maximum les licenciements. Le temps de travail pourra être réduit jusqu’à 40 % avec une compensation par l’État après un accord collectif au plan de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche, ce qui permettra en fait une couverture assez large.

Un accord dans la durée ne pourra pas dépasser deux ans au moins théoriquement. La question est en effet de savoir si pour les entreprises considérées l’environnement aura suffisamment évolué pour un retour au temps de travail normal. Il s’agit de savoir si à l’été 2022, la croissance en général et le marché de l’entreprise auront retrouvé leur niveau de 2019.

L’année en cours devrait se terminer avec une baisse de croissance de l’ordre de 10 %. On espère une hausse de croissance autour de 7 % en 2021, ce dont personne n’est évidemment certain. Reste à savoir si 2022 sera suffisamment dynamique pour dégager une croissance au moins égal à celle de 2019. Il faudra en effet compter sur les gains de productivité qui seront apparues pendant les périodes de faible activité  et de réorganisation de la production

. On peut donc d’ores et déjà s’interroger et se demander si le dispositif d’activité partielle de longue durée ne va pas durer longtemps en tout cas plus longtemps que 2022. Si l’activité n’est pas au rendez-vous pourrait alors faire naître une sorte de nouveau statut d’activité partielle.

Sur la base « d’un diagnostic sur la situation économique », cet accord, d’une durée de 6 à 24 mois, doit « définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l’horaire de travail et les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ».

Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.