Renaissance d’une taxe sur les transactions financières

 

Comme d’autres taxes(  taxes carbone, taxe numérique  etc.) , la taxe sur les transactions financières enterrées en 2016 remonte à la surface à l’occasion financement du plan de relance européen. On sait que le plan de relance européen a tout prévu sauf le moindre financement ! Plusieurs chefs d’État notamment Macron en France ont évoqué des hypothèses de taxation sur les importations, sur le carbone, sur le plastique ou encore sur les Gafam. Mais strictement aucune orientation même vague n’a été décidée. Du coup au parlement européen, on  se réveille pour ressortir le vieux projet concernant les transactions financières. 69 eurodéputés – principalement de gauche et écologistes – ont signé une pétition le 16 juillet visant à ressusciter le projet de taxe sur les transactions financières et demandant que celle-ci soit à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire. L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er juillet, s’est pour sa part engagée à mettre en place cette TTF européenne.

Ce soutien de Berlin n’est pas nouveau. Déjà, en décembre 2019, une initiative franco allemande portée par Olaf Scholz – le ministre allemand des Finances – avait tenté de relancer le processus . Mais seuls 10 Etats européens (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne) auraient été concernés.

Cette idée peut resurgir aujourd’hui, car les Britanniques, férocement opposés à cette taxe, sont désormais absents des débats. Mais le nouveau projet affiche des objectifs bien moins ambitieux qu’en 2011.

Seuls les achats d’actions de grandes sociétés, affichant une capitalisation boursière de 1 milliard d’euros et plus, seraient imposés, à hauteur de 0,2 %. Les transactions sur les obligations ou sur les produits dérivés ne seraient pas concernées, et d’autres opérations financières pourraient y échapper. Ainsi calibrée, la TTF pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros, bien loin des 35 milliards envisagés en 2011. Ce serait évidemment bien insuffisant pour financer  même de façon partielle le plan de développement de 750 milliards décidés par l’union européenne !