« Quelle régulation des réseaux sociaux»

 

 

Pour sortir de l’opacité qui alimente craintes et rumeurs de manipulations, le législateur doit confier à l’administration le pouvoir d’obtenir la transparence des plates-formes, estiment, dans une tribune au « Monde », Paula Forteza, députée, Aymeril Hoang et Benoît Loutrel, experts en numérique.

 

Tribune.

 

L’invalidation et les réserves d’interprétation décidées par le Conseil constitutionnel sur les lois de « lutte contre les contenus haineux sur Internet » et « contre la manipulation de l’information », ont le mérite de protéger sans concession la liberté d’expression. Elles soulignent aussi la difficulté à inventer un modèle de régulation des grands réseaux sociaux.

Dans une approche directe, la régulation porte sur les contenus publiés et se retrouve coincée dans une double contrainte : soit elle est respectueuse de nos libertés, mais au prix de son efficacité, en exerçant un contrôle trop tardif de l’expression publique ; soit elle est efficace, mais au prix de nos libertés, en exerçant un contrôle a priori par une entité illégitime.

Car selon nous, le juge judiciaire reste la seule autorité légitime pour sanctionner les abus de cette liberté. Rien ne saurait justifier de faire exception ou entorse au rôle de la justice, pas même le caractère instantané et massif de contenus contestables que permet le numérique. Alors, oui, la dématérialisation de notre parole, le recours à des pseudonymes, viennent percuter le mode opératoire de la justice. Mais il convient d’adapter les procédures judiciaires au contexte numérique et non d’en bouleverser les principes.

Dans l’attente de l’adaptation de la justice à la transition numérique, se pose néanmoins la question de l’action et de la responsabilité des grands réseaux sociaux. Participent-ils à une censure excessive de nos propos ou au contraire sont-ils trop permissifs à l’égard de nos abus ? Plus important peut-être, quelles sont les intentions et effets de ces traitements algorithmiques d’information à une échelle massive ? Cherchent-ils à influencer l’opinion publique ? S’en préoccupent-ils ? Qui utilise, et à quelles fins, cette infrastructure informationnelle pour cibler toujours plus finement des contenus qui ne se limitent pas nécessairement à nous vanter les vertus d’un bien ou d’un service ?

Le pouvoir des réseaux sociaux est à la fois similaire et fondamentalement différent de celui des médias traditionnels. Similaire, car en accélérant certaines informations, médias et réseaux sociaux influencent et permettent la formation de l’opinion publique. Radicalement différent, car les réseaux sociaux n’ont pas de protocole éditorial, qui voit l’éditeur sélectionner, un à un, les contenus. Leur pouvoir découle d’une fonction algorithmique, qui traite en masse les contenus.